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- Ma demande d'habilitation
- Comment accéder à SOLTéA pour déposer une demande d'habilitation pour la première fois ?
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- Consulter mes virements
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- Comment savoir si mon établissement a reçu des virements de fonds non répartis par les employeurs ?
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- Quand est-ce que je reçois mes virements ?
- Que dois-je faire si un employeur me verse directement son solde de la taxe d’apprentissage ?
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- Mon inscription / ma connexion à SOLTéA
La réglementation- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
- Que change SOLTéA pour les règles d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
- Pourquoi avoir créé de nouvelles fonctionnalités sur SOLTéA permettant d'intégrer la campagne d'habilitation ?
- La validation ou le rejet de la demande d'un établissement par un instructeur sur SOLTéA est-elle officielle et définitive ?
- Comment être inscrit sur la liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?
- Mon établissement était déjà habilité par le passé. Suis-je obligé de déposer une nouvelle demande d'habilitation ?
- La campagne de répartition sur SOLTéA
- Le solde de la taxe d'apprentissage
- À quoi sert SOLTéA ?
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- Les versements en nature sont-ils possibles ?
- Quels sont les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage ?
- Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’apprentissage ?
- Qui sont les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ?
- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
Quels sont les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage ?
Les établissements de formation, d’orientation et d’insertion listés à l'article L6241-5 du Code du travail peuvent percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Pour être éligibles, ils doivent être habilités par les services de l'État ou les collectivités régionales après avoir complété leur inscription sur SOLTéA, conformément aux articles R6241-21 et R6241-22 du même Code.
Parmi les établissements habilités, on retrouve :
⦁ Les établissements d’enseignement (lycées, universités, etc.) délivrant des diplômes ou titres enregistrés au RNCP ;
⦁ Les établissements d’insertion (écoles de la 2e chance, EPIDE, écoles de production…) ;
⦁ Les organismes d’orientation professionnelle tout au long de la vie.