Information importante :
La répartition des crédits non fléchés par les employeurs aura lieu à compter du 16 décembre prochain.
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Mon parcours employeur- Mon habilitation SOLTéA
- Comment se connecter à SOLTéA en tant qu’employeur ?
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- Répartir mon solde
- Comment informer les établissements de mes voeux d’attribution?
- Comment modifier mes vœux de répartition de mon solde ?
- Comment répartir mon solde aux établissements ?
- Comment reproduire les mêmes répartitions que lors d’une campagne précédente ?
- Comment transmettre mes coordonnées à un établissement?
- Comment trouver un établissement sur SOLTéA ?
- Jusqu’à quand je peux désigner les établissements de mon choix ?
- Pourquoi je répartis mon solde en pourcentage et non pas en euros ?
- Gérer mes SIRET
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- Comment modifier les choix de répartition de mon groupe SIRET ?
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- Comment m’inscrire à SOLTéA en tant qu’établissement ?
- Ma demande d'habilitation
- Comment accéder à SOLTéA pour déposer une demande d'habilitation pour la première fois ?
- Quelle est la différence entre une demande de renouvellement et une demande d'inclusion ?
- Puis-je modifier les informations de mon établissement qui sont pré-remplies dans ma demande d'habilitation ?
- Puis-je modifier ma demande d'habilitation après l'avoir envoyée ?
- Quelles pièces justificatives dois-je joindre à ma demande d'habilitation ?
- Comment télécharger ma demande d'habilitation ?
- Comment connaître l'état d'avancement de mon dossier de demande d'habilitation ?
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- Comment déterminer la catégorie juridique et la politique publique dont relève mon établissement ?
- Ma fiche établissement
- Comment mettre à jour les formations ou les composantes de mon établissement ?
- Comment un employeur peut-il trouver mon établissement sur SOLTéA ?
- Comment modifier les données d’identification de mon établissement ?
- Quelles informations de ma fiche établissement sont visibles par les employeurs ?
- Quelles informations dois-je compléter sur SOLTéA pendant la campagne de répartition ?
- Consulter mes virements
- Comment connaître les vœux d’attribution des employeurs avant les virements ?
- Comment obtenir une synthèse de mes virements reçus ?
- Comment savoir si mon établissement a reçu des virements de fonds non répartis par les employeurs ?
- Comment sont effectués les virements à mon établissement ?
- Dois-je transmettre des reçus libératoires aux employeurs ?
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- Où trouver les coordonnées des employeurs qui ont choisi mon établissement ?
- Pourquoi certains vœux d’attribution des employeurs n’apparaissent plus dans mon tableau de synthèse ?
- Quand est-ce que je reçois mes virements ?
- Que dois-je faire si un employeur me verse directement son solde de la taxe d’apprentissage ?
- Que faire si un employeur me demande de lui rembourser une partie des fonds qu’il m’a versés ?
- Mon inscription / ma connexion à SOLTéA
La réglementation- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
- Que change SOLTéA pour les règles d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
- Pourquoi avoir créé de nouvelles fonctionnalités sur SOLTéA permettant d'intégrer la campagne d'habilitation ?
- La validation ou le rejet de la demande d'un établissement par un instructeur sur SOLTéA est-elle officielle et définitive ?
- Comment être inscrit sur la liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?
- Mon établissement était déjà habilité par le passé. Suis-je obligé de déposer une nouvelle demande d'habilitation ?
- La campagne de répartition sur SOLTéA
- Le solde de la taxe d'apprentissage
- À quoi sert SOLTéA ?
- Je veux connaître le calendrier de la campagne sur SOLTéA
- Les versements en nature sont-ils possibles ?
- Quels sont les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage ?
- Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’apprentissage ?
- Qui sont les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ?
- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
Comment modifier mes vœux de répartition de mon solde ?
Vous avez réparti votre solde de la taxe d’apprentissage à un ou plusieurs établissements mais vous souhaitez finalement modifier vos vœux de répartition ?
Deux situations sont possibles :
- Le versement vers le ou les établissements désigné(s) n'a pas encore été effectué par la Caisse des Dépôts : vous pouvez modifier vos vœux depuis l’onglet « Synthèse » de votre espace personnel, jusqu’à la date de fin des campagnes de répartition.
- Le versement vers le ou les établissements sélectionnés a déjà été effectué par la Caisse des Dépôts : cela signifie que la campagne de répartition est terminée. La modification de vos vœux de répartition n’est plus possible et vos choix sont irréversibles.
Pour consulter les dates clés de la campagne SOLTéA, rendez-vous sur notre onglet « Calendrier ».
Pour modifier vos vœux de répartition, rendez-vous sur l’onglet « Synthèse » de votre espace personnel SOLTéA. Vous pouvez y retrouver l’ensemble des établissements bénéficiaires que vous avez sélectionnés et les pourcentages de votre solde que vous leur avez affectés.
- Un pictogramme « Stylo » vous permet de modifier le pourcentage de votre attribution ;
- Un pictogramme « Corbeille » vous permet de supprimer votre choix de répartition vers un établissement, une composante ou une formation ;
- Un bouton « Ajouter un établissement » en encadré bleu au-dessus du tableau vous permettra de compléter votre sélection.
Important :
Conformément à l’article 6.1.1 des CGU, la Caisse des Dépôts ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une erreur de la part de l’employeur quant à ses choix de répartition (choix du ou des établissements, de la composante ou de la formation rattachée, ou encore du pourcentage de crédits attribués).
De plus, la Caisse des Dépôts ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute négligence de l’employeur dans le suivi et l’utilisation de son compte SOLTéA ou de toute action frauduleuse résultant d’un accès non autorisé à la plateforme, de la désignation et de l’attribution de crédits par un tiers à l’insu de l’employeur.