Tiers-déclarant : comment s’effectuent mes répartitions ?
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11 000
Établissements bénéficiaires sur la plateforme
1,6 M
Employeurs
4 mai 2023
Ouverture aux établissements pour recueil des coordonnées bancaires
25 mai 2023
Ouverture des répartitions aux employeurs
À partir du 24 août
1er versement des fonds répartis par les employeurs entre le 25 mai et le 6 juillet
Début novembre
2e versement des fonds répartis par les employeurs entre le 25 mai et le 5 octobre
À partir du 15 novembre
3e versement relatif à la répartition réglementaire des fonds non répartis par les employeurs