Si ces déclarations complémentaires interviennent pendant la campagne de répartition: 
 

• En cas de régularisation à la hausse, entrainant une augmentation des crédits à répartir, les crédits complémentaires sont attribués aux établissements désignés par les employeurs. Ils sont pris en compte pour la prochaine échéance de versement. Pour consulter les dates des versements, rendez-vous à l’onglet « Calendrier ».  
   
• En cas de régularisation à la baisse, entrainant une diminution des crédits à répartir, les crédits répartis initialement sont recalculés à la baisse avant le versement aux établissements.

Si ces déclarations complémentaires interviennent après la campagne de répartition : 
 

• En cas de régularisation à la hausse, entrainant une augmentation des crédits à répartir, les crédits complémentaires sont intégrés à l’enveloppe employeur pour la campagne de l’année suivante. 
   
• En cas de régularisation à la baisse, entrainant une diminution des crédits à répartir, les crédits ayant déjà fait l’objet d’un versement auprès des établissements bénéficiaires sont considérés comme versés définitivement. La Caisse des Dépôts ne réalise pas de recouvrement auprès des établissements bénéficiaires. 
  La régularisation à la baisse entraîne un recalcul proportionnel de l’enveloppe employeur sur l’année suivante.