Campagne de répartition 2025
La campagne de répartition 2025 est désormais clôturée. Tous les crédits non fléchés par les employeurs seront répartis selon les critères réglementaires. Pour plus de détails, veuillez consulter l'article dédié à ce sujet.
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- Comment accéder à SOLTéA pour déposer une demande d'habilitation pour la première fois ?
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- Comment déterminer la catégorie juridique et la politique publique dont relève mon établissement ?
- Ma fiche établissement
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- Quelles informations dois-je compléter sur SOLTéA pendant la campagne de répartition ?
- Consulter mes virements
- Comment connaître les vœux d’attribution des employeurs avant les virements ?
- Comment obtenir une synthèse de mes virements reçus ?
- Comment savoir si mon établissement a reçu des virements de fonds non répartis par les employeurs ?
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- Pourquoi certains vœux d’attribution des employeurs n’apparaissent plus dans mon tableau de synthèse ?
- Quand est-ce que je reçois mes virements ?
- Que dois-je faire si un employeur me verse directement son solde de la taxe d’apprentissage ?
- Que faire si un employeur me demande de lui rembourser une partie des fonds qu’il m’a versés ?
- Mon inscription / ma connexion à SOLTéA
La réglementation- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
- Que change SOLTéA pour les règles d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
- Pourquoi avoir créé de nouvelles fonctionnalités sur SOLTéA permettant d'intégrer la campagne d'habilitation ?
- La validation ou le rejet de la demande d'un établissement par un instructeur sur SOLTéA est-elle officielle et définitive ?
- Comment être inscrit sur la liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?
- Mon établissement était déjà habilité par le passé. Suis-je obligé de déposer une nouvelle demande d'habilitation ?
- La campagne de répartition sur SOLTéA
- Le solde de la taxe d'apprentissage
- À quoi sert SOLTéA ?
- Je veux connaître le calendrier de la campagne sur SOLTéA
- Les versements en nature sont-ils possibles ?
- Quels sont les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage ?
- Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’apprentissage ?
- Qui sont les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ?
- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
La validation ou le rejet de la demande d'un établissement par un instructeur sur SOLTéA est-elle officielle et définitive ?
L’avis émis par un instructeur sur SOLTéA, qu’il soit favorable ou défavorable, ne constitue pas une décision officielle et définitive.
Seule la publication de la liste des établissements dans les conditions prévues par les articles L6241-5 , R6241-21 et R6241-22 du Code du travail vaut décision exécutoire d'habilitation ou de refus d'habilitation.