Les fonds répartis par les employeurs à votre établissement vous sont adressés sous forme de virements bancaires.
Ces virements bancaires sont effectués par la Caisse des Dépôts, et le libellé du virement est composé de la façon suivante : « TAXE- APPRENTISSAGE - Votre SIRET- Année de campagne - n° virement ».
Important ! Pour éviter tout rejet bancaire, nous vous recommandons de communiquer le libellé du virement, avant les échéances des versements, au comptable de votre établissement ou à la DRFIP (si vous ne disposez pas de votre propre compte bancaire comme c’est le cas pour les centres d’information et d’orientation « CIO »).
Pour que la Caisse des Dépôts puisse réaliser les virements à votre établissement, vous devez renseigner ses coordonnées bancaires complètes dès votre inscription sur la plateforme et avant les dates de clôture des périodes de répartition sur SOLTéA.
Pour connaître les dates clés de la campagne, consultez notre calendrier.
La Caisse des Dépôts cible et relance régulièrement par courriel tout établissement n’ayant pas ou ayant mal renseigné ses coordonnées bancaires. En effet, sans les informations bancaires de l’établissement, la Caisse des Dépôts ne pourra pas verser les fonds répartis par les employeurs.
Dans le cas où, malgré toutes les relances de la Caisse des Dépôts, votre établissement ne transmet pas ou ne corrige pas ses coordonnées bancaires, l’employeur qui a choisi votre établissement est informé de l'impossibilité de vous verser les sommes qu'il souhaite vous attribuer. Il peut alors modifier son choix au bénéfice d'un autre établissement.
En l’absence d’une nouvelle répartition par l’employeur avant la fin de la campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, les fonds concernés seront répartis selon les modalités prévues par la loi.
Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée : Comment sont versés les fonds non répartis par les employeurs ?