Vous pouvez retrouver l'état d'avancement de votre demande d'habilitation dans l’onglet "Renouvellement/Inclusion" de votre espace personnel SOLTéA, dans l'encart "Demande de renouvellement ou d'inclusion".

Différents statuts associés à votre demande sont consultables dans l'historique de votre demande, ou bien lorsque vous continuez votre demande, en haut de la page ou au niveau de chaque composante.

Lorsque vous débutez votre demande, aucun statut n'est affiché et votre demande est modifiable. Après le premier envoi de la demande, les statuts suivants peuvent être affichés :

• Statut "En instruction" : votre demande est en cours de traitement par le service instructeur. Vous ne pouvez plus la modifier.
• Statut "Renvoyé" : votre demande vous a été renvoyée par le service instructeur car elle était incomplète ou comportait des erreurs. Vous pouvez de nouveau la modifier, puis la renvoyer une fois complétée ou corrigée.
• Statut "Validé" : votre demande d'habilitation a été validée par votre service instructeur. Vous ne pouvez plus la modifier.
• Statut "Refusé" : votre demande a été refusée par votre service instructeur. Vous ne pouvez plus la modifier.

À noter : la validation ou le refus d'une demande par un instructeur sur SOLTéA ne constitue pas une décision officielle et définitive. Seule la publication des listes officielles constituera une décision juridique exécutoire.

Pour en savoir plus, consultez la FAQ réglementation.

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