Information importante :
La répartition des crédits non fléchés par les employeurs aura lieu à compter du 16 décembre prochain.
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La réglementation- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
- Que change SOLTéA pour les règles d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
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- La campagne de répartition sur SOLTéA
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- Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’apprentissage ?
- Qui sont les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ?
- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
Quelles pièces justificatives dois-je joindre à ma demande d'habilitation ?
Lors du dépôt de votre demande d’habilitation, vous devez joindre les pièces justificatives attendues par le service instructeur dont vous dépendez. Pour connaître la liste des pièces attendues pour votre candidature, consultez le site internet du ministère de l’Éducation nationale ou du ministère du Travail et de l’Emploi pour la liste nationale d’habilitation, et les sites internet des préfectures de région pour les listes régionales. Votre service instructeur pourra également vous demander des pièces justificatives supplémentaires via votre espace SOLTéA.
Plusieurs formats de fichiers sont acceptés : pdf, xls, xlsx, docx, doc, ods, png, jpeg, jpg, txt, ppt, pptx.
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