Information importante :
La répartition des crédits non fléchés par les employeurs aura lieu à compter du 16 décembre prochain.
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- Ma demande d'habilitation
- Comment accéder à SOLTéA pour déposer une demande d'habilitation pour la première fois ?
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- Puis-je modifier ma demande d'habilitation après l'avoir envoyée ?
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- Comment télécharger ma demande d'habilitation ?
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- Comment déterminer la catégorie juridique et la politique publique dont relève mon établissement ?
- Ma fiche établissement
- Comment mettre à jour les formations ou les composantes de mon établissement ?
- Comment un employeur peut-il trouver mon établissement sur SOLTéA ?
- Comment modifier les données d’identification de mon établissement ?
- Quelles informations de ma fiche établissement sont visibles par les employeurs ?
- Quelles informations dois-je compléter sur SOLTéA pendant la campagne de répartition ?
- Consulter mes virements
- Comment connaître les vœux d’attribution des employeurs avant les virements ?
- Comment obtenir une synthèse de mes virements reçus ?
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- Où trouver les coordonnées des employeurs qui ont choisi mon établissement ?
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- Quand est-ce que je reçois mes virements ?
- Que dois-je faire si un employeur me verse directement son solde de la taxe d’apprentissage ?
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- Mon inscription / ma connexion à SOLTéA
La réglementation- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
- Que change SOLTéA pour les règles d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
- Pourquoi avoir créé de nouvelles fonctionnalités sur SOLTéA permettant d'intégrer la campagne d'habilitation ?
- La validation ou le rejet de la demande d'un établissement par un instructeur sur SOLTéA est-elle officielle et définitive ?
- Comment être inscrit sur la liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?
- Mon établissement était déjà habilité par le passé. Suis-je obligé de déposer une nouvelle demande d'habilitation ?
- La campagne de répartition sur SOLTéA
- Le solde de la taxe d'apprentissage
- À quoi sert SOLTéA ?
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- Quels sont les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage ?
- Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’apprentissage ?
- Qui sont les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ?
- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
Comment modifier les données d’identification de mon établissement ?
Attention : les informations suivantes sont valables uniquement dans le cadre de la campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Pour en savoir plus sur les informations à compléter dans le cadre de la campagne d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, consultez la page dédiée.
Toutes les informations relatives à l’identité de l’établissement, telles que le nom, le SIRET, l’adresse, le sigle, le code UAI et la catégorie juridique, sont à l’origine issues des listes publiées par les services de l’État.
Tout ajout, modification ou suppression d’un de ces éléments doit faire l’objet d’une demande via le formulaire de contact. Cette demande sera ensuite instruite conjointement entre la Caisse des Dépôts et les services de l’État.
Après instruction, la Caisse des Dépôts vous contactera pour vous informer de la suite donnée à votre demande.
Pour réaliser cette demande, vous devez vous connecter à votre espace SOLTéA avec vos accès Net entreprises. Vous pouvez ensuite vous rendre sur la page « Informations établissement » pour formuler votre demande en cliquant sur « Faire une demande de modification ».
Choisissez la catégorie « Etablissement bénéficiaire » puis sélectionner le motif « Ma fiche établissement » et le sous-motif qui correspond aux modifications que vous souhaitez apporter. Complétez ensuite le formulaire et cliquez sur « Envoyer le formulaire ».
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