Information importante :
La répartition des crédits non fléchés par les employeurs aura lieu à compter du 16 décembre prochain.
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- Comment accéder à SOLTéA pour déposer une demande d'habilitation pour la première fois ?
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- Quelles informations dois-je compléter sur SOLTéA pendant la campagne de répartition ?
- Consulter mes virements
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- Quand est-ce que je reçois mes virements ?
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La réglementation- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
- Que change SOLTéA pour les règles d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
- Pourquoi avoir créé de nouvelles fonctionnalités sur SOLTéA permettant d'intégrer la campagne d'habilitation ?
- La validation ou le rejet de la demande d'un établissement par un instructeur sur SOLTéA est-elle officielle et définitive ?
- Comment être inscrit sur la liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?
- Mon établissement était déjà habilité par le passé. Suis-je obligé de déposer une nouvelle demande d'habilitation ?
- La campagne de répartition sur SOLTéA
- Le solde de la taxe d'apprentissage
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- Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’apprentissage ?
- Qui sont les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ?
- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
Quand est-ce que je reçois mes virements ?
La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est divisée en deux périodes de répartition sur SOLTéA.
Votre établissement peut recevoir des virements à trois moments-clés :
- À la fin de la première période de répartition, pour les fonds attribués par des employeurs qui ont réparti l’intégralité de leur solde à la fin de cette période ;
- À la fin de la deuxième période de répartition, pour les fonds attribués par des employeurs qui ont réparti l’intégralité de leur solde à la fin de la campagne SOLTéA ;
- À la fin de la période de répartition des fonds qui n’ont pas été répartis par les employeurs et qui sont répartis par voie réglementaire.
Pour accéder au calendrier de la campagne et aux dates clés des virements, rendez-vous sur l’onglet « Calendrier de la campagne » ou consultez l’arrêté relatif à la campagne de répartition.