Information importante :
La répartition des crédits non fléchés par les employeurs aura lieu à compter du 16 décembre prochain.
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- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
Comment obtenir une synthèse de mes versements effectués ?
La synthèse des versements est un récapitulatif du montant de votre solde de la taxe d’apprentissage que la Caisse des Dépôts a versé aux établissements de votre choix à l’issue de la campagne de répartition.
Vous pouvez retrouver cette synthèse dans l’onglet « Suivi des versements » de votre espace personnel SOLTéA. Vous pouvez également filtrer ces résultats par année, si vous souhaitez consulter les versements des campagnes précédentes.
La synthèse se présente sous forme de tableau et est exportable au format CSV ou au format PDF.
La synthèse contient les informations suivantes :
- Etablissement de rattachement (la raison sociale)
- Etablissement fléché
- Montant en euros
- Détail de l’attribution
- État des versements (en cours, payé, annulé ou en échec)
- Date de versement (la date à laquelle s’est effectué le paiement à l’établissement bénéficiaire)
Les virements avec un statut « échec » ou « annulé » signifie que la Caisse des Dépôts a tenté de procéder au versement mais il n’a pas pu aboutir, malgré les différentes relances à l’établissement bénéficiaire (par exemple : des coordonnées bancaires non valides ou un compte établissement fermé qui cause un rejet bancaire).
Pour plus de détails concernant les statuts de vos versements, consultez la FAQ « Quels sont les différents états d’un versement ? ».
Important : si l’établissement bénéficiaire ne s’est pas manifesté avant la fin de la campagne, les sommes qui lui ont été affectées seront réparties automatiquement en fonction des critères réglementaires définis par l’article R. 6241-28 du Code du travail.
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