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- Comment m’inscrire à SOLTéA en tant qu’établissement ?
- Ma demande d'habilitation
- Comment accéder à SOLTéA pour déposer une demande d'habilitation pour la première fois ?
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- Puis-je modifier ma demande d'habilitation après l'avoir envoyée ?
- Quelles pièces justificatives dois-je joindre à ma demande d'habilitation ?
- Comment télécharger ma demande d'habilitation ?
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- Est-il possible de déposer une demande d'habilitation en dehors de la plateforme SOLTéA ?
- Quels sont les services instructeurs chargés d'examiner ma demande d'habilitation ?
- Comment déterminer la catégorie juridique et la politique publique dont relève mon établissement ?
- Ma fiche établissement
- Comment mettre à jour les formations ou les composantes de mon établissement ?
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- Quelles informations dois-je compléter sur SOLTéA pendant la campagne de répartition ?
- Consulter mes virements
- Comment connaître les vœux d’attribution des employeurs avant les virements ?
- Comment obtenir une synthèse de mes virements reçus ?
- Comment savoir si mon établissement a reçu des virements de fonds non répartis par les employeurs ?
- Comment sont effectués les virements à mon établissement ?
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- Où trouver les coordonnées des employeurs qui ont choisi mon établissement ?
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- Que dois-je faire si un employeur me verse directement son solde de la taxe d’apprentissage ?
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La réglementation- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
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- La campagne de répartition sur SOLTéA
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- Qui sont les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ?
- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
Jusqu’à quand je peux me connecter sur SOLTéA ?
L’accès à SOLTéA reste disponible toute l’année, tant que vos accès Net-entreprises sont actifs. Cependant, pour réaliser vos démarches d’habilitation et de répartition, vous devez consulter les dates des calendriers correspondants.
A noter :
Conformément à l’article 5.3 des CGU de la plateforme, l’accès à SOLTéA en tant qu’établissement bénéficiaire est prévu pour une durée de cinq ans renouvelables. Dans le cas où votre établissement perd son habilitation, votre accès à SOLTéA vous permettra uniquement de consulter l’historique des versements des campagnes précédentes.
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