Information importante :
La répartition des crédits non fléchés par les employeurs aura lieu à compter du 16 décembre prochain.
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- Ma demande d'habilitation
- Comment accéder à SOLTéA pour déposer une demande d'habilitation pour la première fois ?
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- Puis-je modifier ma demande d'habilitation après l'avoir envoyée ?
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- Quelles informations dois-je compléter sur SOLTéA pendant la campagne de répartition ?
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- Mon inscription / ma connexion à SOLTéA
La réglementation- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
- Que change SOLTéA pour les règles d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
- Pourquoi avoir créé de nouvelles fonctionnalités sur SOLTéA permettant d'intégrer la campagne d'habilitation ?
- La validation ou le rejet de la demande d'un établissement par un instructeur sur SOLTéA est-elle officielle et définitive ?
- Comment être inscrit sur la liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?
- Mon établissement était déjà habilité par le passé. Suis-je obligé de déposer une nouvelle demande d'habilitation ?
- La campagne de répartition sur SOLTéA
- Le solde de la taxe d'apprentissage
- À quoi sert SOLTéA ?
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- Quels sont les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage ?
- Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’apprentissage ?
- Qui sont les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ?
- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
Qu’est-ce qu’un SIRET de référence ?
La fonctionnalité « Groupe » permet aux entreprises multi-SIRET de regrouper plusieurs SIRET pour effectuer une seule répartition, à partir d’un SIRET de référence.
Ce dernier est choisi par l’entreprise pour effectuer la répartition du solde de la taxe d’apprentissage vers le ou les établissements bénéficiaires au niveau d’un groupe.
La Caisse des Dépôts dupliquera les choix effectués avec le SIRET de référence sur tous les autres SIRET identifiés au sein du même groupe
Le SIRET de référence est défini par l’employeur au moment de la création du groupe et ne peut pas être modifié après la validation de la création.
Pour modifier le SIRET de référence d’un groupe, il faut supprimer le groupe concerné et en créer un nouveau.
Pour en savoir plus sur cette fonctionnalité, consultez notre page d’aide dédiée : " Comment créer un groupe de SIRET ? "