La taxe d'apprentissage vous connaissez ?

Chaque année, cette contribution, versée par les entreprises aux établissements désignés par le code du travail, finance l’apprentissage et des actions de promotion des formations et des métiers.

Comme vous le savez peut-être aussi, elle comporte deux volets : la part principale dédiée au contrat d’apprentissage et le solde, qui permet d’aider financièrement les établissements à développer les compétences de demain. Mais saviez-vous que le processus de collecte et de redistribution de ce solde était en train de changer ?

À partir de 2023, le solde de la taxe d’apprentissage sera directement collecté par l’URSSAF et la Mutualité Sociale Agricole qui le transfèreront à la Caisse des Dépôts. La répartition se concrétisera en ligne grâce à SOLTéA, la plateforme nationale dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, développée et gérée par la Caisse des Dépôts.

En se connectant sur SOLTéA, les employeurs pourront choisir les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir. La Caisse des Dépôts effectuera alors le versement aux établissements bénéficiaires en fonction des choix exprimés. Ces établissements pourront se connecter sur leur espace sécurisé.

Piloté par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce nouveau service dématérialisé fluidifie le processus.

Neutre, transparent et sécurisé, il simplifie les démarches des employeurs. Ce faisant, les entreprises soutiennent le développement des formations, de l’orientation et de l’insertion. Finalement, c’est la relation établissement/entreprise qui s’améliore et donc l’avenir professionnel des jeunes !

Voix off : Vous êtes un employeur redevable du solde de la taxe d’apprentissage ?

Voix off : Vous avez rempli votre obligation en transmettant votre déclaration sociale nominative (DSN) et vous acquittant du paiement auprès de l’Urssaf ou de la MSA ?

Voix off : Avec SOLTéA, le processus de répartition de ce solde change. Et tout devient plus simple !

Voix off : SOLTéA ? C’est la plateforme dédiée au solde de la taxe d’apprentissage, gérée par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’État.

Voix off : Dès fin mai, cette plateforme nationale devient l’entrée unique pour tous les employeurs. Elle vous permet d’exprimer vos souhaits de répartition de ce solde vers des établissements, des composantes ou des formations éligibles à l’exception des CFA auxquels les versements au titre du solde de la taxe d’apprentissage se font toujours directement sans passer par Soltéa.

Voix off : En vous connectant à votre espace personnel et sécurisé, vous pouvez retrouver et sélectionner les établissements que vous souhaitez soutenir.  
Dans cet espace, vous retrouverez vos choix de répartition que vous pourrez consulter à tout moment. Vos choix restent archivés.

Voix off : Autre avantage : vous n’avez plus besoin d’envoyer de chèques ou de faire de virement aux établissements bénéficiaires. Tout se déroule via la déclaration sociale nominative (DSN) et sur la plateforme.

Voix off : Simple, transparent et sécurisé, ce nouveau service améliore et simplifie la relation entre les établissements et les employeurs. 

Voix off : Alors, connectez-vous dès maintenant sur soltéa.éducation.gouv.fr !

Vous êtes un établissement d’enseignement, d’orientation ou d'insertion professionnelle ? 

Et vous êtes habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?

À partir de début mai, un nouveau service voit le jour pour vous permettre de recevoir le solde de la taxe d’apprentissage : SOLTéA ! Et tout devient plus simple.
SOLTéA, c’est la plateforme nationale et unique dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, gérée par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’État.

Elle facilite la répartition et le versement de ces fonds, qui sont dédiés au développement des formations initiales, technologiques et professionnelles, ainsi qu’à l’insertion professionnelle et l’orientation.

Désormais, les fonds sont tous collectés par l'Urssaf et la Mutualité Sociale Agricole grâce à la déclaration sociale nominative d’avril, exigible pour les employeurs au mois de mai. 

Les fonds sont ensuite directement transférés à la Caisse des Dépôts.

Dès fin mai, cette plateforme nationale devient l’entrée unique pour tous les employeurs redevables de la taxe d’apprentissage. Elle leur permet de répartir leur solde vers des établissements éligibles, des composantes ou des établissements secondaires, et vers des formations.

Vous êtes un établissement habilité ? Pour percevoir les versements, vous devez renseigner vos coordonnées bancaires en vous connectant directement à votre espace personnel et sécurisé.

Dans cet espace, vous disposerez d’un tableau de bord des versements réalisés et des employeurs contributeurs.
Autre avantage : vous n’aurez plus à produire de reçus libératoires à destination des employeurs. Ils seront automatiquement produits suite à la déclaration sociale nominative faite par les employeurs.

Neutre, transparent et sécurisé, ce nouveau service améliore la relation entre les établissements et les employeurs.

Alors, n’attendez plus ! Connectez-vous dès maintenant sur soltea.education.gouv.fr.