Information importante :
La répartition des crédits non fléchés par les employeurs aura lieu à compter du 16 décembre prochain.
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- Comment accéder à SOLTéA pour déposer une demande d'habilitation pour la première fois ?
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La réglementation- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
- Que change SOLTéA pour les règles d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
- Pourquoi avoir créé de nouvelles fonctionnalités sur SOLTéA permettant d'intégrer la campagne d'habilitation ?
- La validation ou le rejet de la demande d'un établissement par un instructeur sur SOLTéA est-elle officielle et définitive ?
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- La campagne de répartition sur SOLTéA
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- Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’apprentissage ?
- Qui sont les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ?
- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
Comment modifier les choix de répartition de mon groupe SIRET ?
Pour pouvoir modifier les choix de répartition de votre groupe SIRET, vous devez remplir plusieurs conditions:
- Vous devez être habilité pour l’ensemble des SIRET constituant le groupe. Seul l’administrateur du compte Net-entreprises de votre société peut activer la déclaration / l’habilitation « SOLTéA Employeur » pour votre profil Net-entreprises.
- Vous réalisez les modifications avec le SIRET de référence désigné pour le groupe.
- Vous effectuez les modifications pendant la période de répartition en cours et avant que les virements aient été faits aux établissements.
Si vous remplissez ces trois conditions, vous pouvez modifier les choix de répartition de votre groupe SIRET.
Pour savoir comment effectuer cette action, rendez-vous sur notre page d’aide dédiée : « Comment modifier mes vœux de répartition de mon solde ? ».
Important : si les crédits de votre SIRET de référence sont au statut « Clos », vous ne pourrez ni ajouter ni supprimer un SIRET dans le groupe ni modifier les répartitions d'un groupe.