Information importante :
La répartition des crédits non fléchés par les employeurs aura lieu à compter du 16 décembre prochain.
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- Ma demande d'habilitation
- Comment accéder à SOLTéA pour déposer une demande d'habilitation pour la première fois ?
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- Quelles informations dois-je compléter sur SOLTéA pendant la campagne de répartition ?
- Consulter mes virements
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La réglementation- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
- Que change SOLTéA pour les règles d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
- Pourquoi avoir créé de nouvelles fonctionnalités sur SOLTéA permettant d'intégrer la campagne d'habilitation ?
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- La campagne de répartition sur SOLTéA
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- Qui sont les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ?
- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
Jusqu’à quand je peux désigner les établissements de mon choix ?
La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage se déroule en deux périodes clés pour les employeurs :
- Une première période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, suivie d’un premier virement aux établissements désignés.
- Une deuxième période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, suivie d’un deuxième virement aux établissements désignés.
Pour connaître les dates de la campagne SOLTéA, rendez-vous sur l’onglet « Calendrier » de la plateforme, ou consultez l'arrêté du 8 novembre 2024 relatif au calendrier de la répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage.
Vous pouvez désigner les établissements de votre choix pendant l’une des deux périodes de répartition. Vous pouvez également modifier vos choix tant que la période de répartition en cours n’est pas clôturée.
Une fois les périodes de répartition clôturées, la Caisse des Dépôts effectue les virements correspondants aux établissements. Il devient alors impossible de modifier ses choix de répartition.
Important :
Conformément à l’article 6.1.1 des CGU , la Caisse des Dépôts ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une erreur de la part de l’employeur quant à ses choix de répartition (choix du ou des établissements, de la composante ou de la formation rattachée, ou encore du pourcentage de crédits attribués).
De plus, la Caisse des Dépôts ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute négligence de l’employeur dans le suivi et l’utilisation de son compte SOLTéA ou de toute action frauduleuse résultant d’un accès non autorisé à la plateforme, de la désignation et de l’attribution de crédits par un tiers à l’insu de l’employeur.
Ces informations peuvent vous être utiles :
- Vous pouvez consulter les dates des périodes de répartition sur l’onglet « Calendrier de la campagne ».
- Vous pouvez consulter l’arrêté relatif au calendrier de la campagne.
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