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Un employeur- Gérer mes SIRET
- Comment créer un groupe de SIRET ?
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- Comment modifier les informations ou la composition de mon groupe SIRET ?
- J’ai plusieurs SIRET/SIREN, comment répartir ?
- Je ne retrouve pas un de mes SIRET dans mon espace SOLTéA
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- Mon habilitation SOLTéA
- Comment se connecter à SOLTéA en tant qu’employeur ?
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- Mes déclarations complémentaires auprès de l’Urssaf et de la MSA sont-elles prises en compte sur SOLTéA ?
- Tous les utilisateurs de mon espace SOLTéA employeur ont-ils les mêmes droits ?
- Répartir mon solde
- Comment informer les établissements de mes voeux d’attribution?
- Comment modifier mes vœux de répartition de mon solde ?
- Comment répartir mon solde aux établissements ?
- Comment reproduire les mêmes répartitions que lors d’une campagne précédente ?
- Comment transmettre mes coordonnées à un établissement?
- Comment trouver un établissement sur SOLTéA ?
- Jusqu’à quand je peux désigner les établissements de mon choix ?
- Pourquoi je répartis mon solde en pourcentage et non pas en euros ?
- Suivre mes versements
- Gérer mes SIRET
Un établissement bénéficiaire- Consulter mes virements
- Comment connaître les vœux d’attribution des employeurs avant les virements ?
- Comment obtenir une synthèse de mes virements reçus ?
- Comment savoir si mon établissement a reçu des virements de fonds non répartis par les employeurs ?
- Comment sont effectués les virements à mon établissement ?
- Dois-je transmettre des reçus libératoires aux employeurs ?
- Je veux comprendre les statuts des virements adressés à mon établissement
- Où trouver les coordonnées des employeurs qui ont choisi mon établissement ?
- Pourquoi certains vœux d’attribution des employeurs n’apparaissent plus dans mon tableau de synthèse ?
- Quand est-ce que je reçois mes virements ?
- Que dois-je faire si un employeur me verse directement son solde de la taxe d’apprentissage ?
- Que faire si un employeur me demande de lui rembourser une partie des fonds qu’il m’a versés ?
- Ma fiche établissement
- Comment mettre à jour les formations ou les composantes de mon établissement ?
- Comment un employeur peut-il trouver mon établissement sur SOLTéA ?
- Comment modifier les données d’identification de mon établissement ?
- Quelles informations de ma fiche établissement sont visibles par les employeurs ?
- Quelles informations dois-je compléter sur SOLTéA ?
- Mon habilitation et ma connexion spécifique établissements
- Je veux habiliter d’autres utilisateurs ou gestionnaires à mon espace SOLTéA établissement
- Je veux en savoir plus sur mes habilitations Net-entreprises en tant qu’établissement
- Tous les utilisateurs de mon espace SOLTéA établissement ont-ils les mêmes droits ?
- Jusqu’à quand je peux me connecter sur SOLTéA ?
- Comment m’inscrire à SOLTéA en tant qu’établissement ?
- Consulter mes virements
Règlementation- La campagne SOLTéA
- À quoi sert SOLTéA ?
- Comment sont versés les fonds non répartis par les employeurs ?
- Je veux connaître le calendrier de la campagne sur SOLTéA
- Les employeurs peuvent-ils répartir leur solde vers un établissement dont les coordonnées bancaires ne sont pas renseignées ?
- Quels sont les frais prélevés par SOLTéA et les organismes collecteurs ?
- Le solde de la taxe d'apprentissage
- Comment être inscrit sur la liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?
- Les versements en nature sont-ils possibles ?
- Quels sont les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage ?
- Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’apprentissage ?
- Qui sont les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ?
- La campagne SOLTéA
Comment sont versés les fonds non répartis par les employeurs ?
À l’issue de la campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage par les employeurs sur SOLTéA, les crédits non affectés par les employeurs sont répartis selon des critères définis par voie réglementaire.
Ces critères sont mentionnés à l’article R. 6241-27-6 du Code du travail :
- L’implantation géographique des employeurs et des établissements figurant sur les listes prévues aux articles R. 6241-21 et R. 6241-22 du Code du travail ;
- La nature des formations, en particulier celles visant à l’exercice d’activités dans des secteurs connaissant ou susceptibles de connaître des besoins importants de recrutement.
Ces crédits font l’objet d’un virement bancaire à destination des établissement éligibles, quelques semaines après la clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA.
Pour consulter le calendrier et les dates clés de la campagne, rendez-vous sur l’onglet « Calendrier ».
À noter : l’intégralité des fonds collectés par le biais de la DSN des employeurs pour une année donnée (hors frais de gestion des opérateurs) seront reversés aux établissements habilités au titre de la même année.
Seuls les fonds issus des recouvrements tardifs, reçus après la clôture de la campagne de répartition, et issus des déclarations à la hausse seront affectés lors de la campagne de l’année suivante.