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Mon parcours employeur- Mon habilitation SOLTéA
- Comment se connecter à SOLTéA en tant qu’employeur ?
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- Je veux en savoir plus sur mes habilitations Net-entreprises en tant qu’employeur
- Je veux habiliter d’autres utilisateurs ou gestionnaires à mon espace SOLTéA employeur
- Mes déclarations complémentaires auprès de l’Urssaf et de la MSA sont-elles prises en compte sur SOLTéA ?
- Tous les utilisateurs de mon espace SOLTéA employeur ont-ils les mêmes droits ?
- Répartir mon solde
- Comment informer les établissements de mes voeux d’attribution?
- Comment modifier mes vœux de répartition de mon solde ?
- Comment répartir mon solde aux établissements ?
- Comment reproduire les mêmes répartitions que lors d’une campagne précédente ?
- Comment transmettre mes coordonnées à un établissement?
- Comment trouver un établissement sur SOLTéA ?
- Jusqu’à quand je peux désigner les établissements de mon choix ?
- Est-ce que je peux répartir mon solde de la taxe d'apprentissage en euros ?
- Gérer mes SIRET
- Comment créer un groupe de SIRET ?
- Comment modifier les choix de répartition de mon groupe SIRET ?
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- Jusqu’à quand je peux me connecter sur SOLTéA ?
- Comment m’inscrire à SOLTéA en tant qu’établissement ?
- Ma demande d'habilitation
- Comment accéder à SOLTéA pour déposer une demande d'habilitation pour la première fois ?
- Quelle est la différence entre une demande de renouvellement et une demande d'inclusion ?
- Puis-je modifier les informations de mon établissement qui sont pré-remplies dans ma demande d'habilitation ?
- Puis-je modifier ma demande d'habilitation après l'avoir envoyée ?
- Quelles pièces justificatives dois-je joindre à ma demande d'habilitation ?
- Comment télécharger ma demande d'habilitation ?
- Comment connaître l'état d'avancement de mon dossier de demande d'habilitation ?
- Est-il possible de déposer une demande d'habilitation en dehors de la plateforme SOLTéA ?
- Quels sont les services instructeurs chargés d'examiner ma demande d'habilitation ?
- Comment déterminer la catégorie juridique et la politique publique dont relève mon établissement ?
- Ma fiche établissement
- Comment mettre à jour les formations ou les composantes de mon établissement ?
- Comment un employeur peut-il trouver mon établissement sur SOLTéA ?
- Comment modifier les données d’identification de mon établissement ?
- Quelles informations de ma fiche établissement sont visibles par les employeurs ?
- Quelles informations dois-je compléter sur SOLTéA pendant la campagne de répartition ?
- Consulter mes virements
- Comment connaître les vœux d’attribution des employeurs avant les virements ?
- Comment obtenir une synthèse de mes virements reçus ?
- Comment savoir si mon établissement a reçu des virements de fonds non répartis par les employeurs ?
- Comment sont effectués les virements à mon établissement ?
- Dois-je transmettre des reçus libératoires aux employeurs ?
- Je veux comprendre les statuts des virements adressés à mon établissement
- Où trouver les coordonnées des employeurs qui ont choisi mon établissement ?
- Pourquoi certains vœux d’attribution des employeurs n’apparaissent plus dans mon tableau de synthèse ?
- Quand est-ce que je reçois mes virements ?
- Que dois-je faire si un employeur me verse directement son solde de la taxe d’apprentissage ?
- Que faire si un employeur me demande de lui rembourser une partie des fonds qu’il m’a versés ?
- Mon inscription / ma connexion à SOLTéA
La réglementation- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
- Que change SOLTéA pour les règles d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
- Pourquoi avoir créé de nouvelles fonctionnalités sur SOLTéA permettant d'intégrer la campagne d'habilitation ?
- La validation ou le rejet de la demande d'un établissement par un instructeur sur SOLTéA est-elle officielle et définitive ?
- Comment être inscrit sur la liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?
- Mon établissement était déjà habilité par le passé. Suis-je obligé de déposer une nouvelle demande d'habilitation ?
- La campagne de répartition sur SOLTéA
- Le solde de la taxe d'apprentissage
- À quoi sert SOLTéA ?
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- Les versements en nature sont-ils possibles ?
- Quels sont les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage ?
- Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’apprentissage ?
- Qui sont les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ?
- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
Comment accéder à SOLTéA pour déposer une demande d'habilitation pour la première fois ?
Pour déposer une demande d'habilitation sur SOLTéA pour la première fois, vous devez suivre les étapes suivantes :
Télécharger et compléter le formulaire de demande d’accès
Formulaire première candidature
Complétez ce formulaire puis enregistrez-le. Imprimez ensuite ce document pour le signer (signature manuscrite du représentant légal requise).
- Préparer les pièces justificatives
Joignez au formulaire :
- Une copie de la pièce d’identité du représentant légal
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
Attention : Un contrôle d’identité et du statut de l’entreprise sera effectué à partir des informations transmises.
- Transmettre les documents via France Transfert
Utilisez exclusivement le service sécurisé pour envoyer vos documents au format PDF.
Instructions pour l’utilisation de France Transfert :
- Dans l’encadré de gauche : ajoutez tous les documents demandés
- Dans l’encadré de droite :
- Expéditeur : votre adresse e-mail de contact
- Destinataire : dfp_soltea_etablissements@caissedesdepots.fr
- Objet : « 201B_primo-demande- » suivi de votre numéro de SIRET
Exemple : 201B_primo-demande-12345678912345 - Accepter les CGU
- Cliquez sur « Envoyer »
Vous recevrez ensuite :
- Un email de confirmation
- Un email contenant un code de sécurité
Pour plus d’informations sur France Transfert, consultez leur Foire Aux Questions
- Inscription sur Net-entreprises
Une fois les documents transmis :
- Inscrivez-vous sur Net-entreprises
- Activez le service SOLTéA correspondant à votre statut « établissement ».
Attendez la confirmation de notre équipe de gestion pour vous connecter.
Important : L’avis émis par un instructeur sur SOLTéA, qu’il soit favorable ou défavorable, ne constitue pas une décision officielle et définitive.
Seule la publication de la liste des établissements dans les conditions prévues par les articles L6241-5, R6241-21 et R6241-22 du Code du travail vaut décision exécutoire d'habilitation ou de refus d'habilitation.
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