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Mon parcours employeur- Mon habilitation SOLTéA
- Comment se connecter à SOLTéA en tant qu’employeur ?
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- Je veux en savoir plus sur mes habilitations Net-entreprises en tant qu’employeur
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- Mes déclarations complémentaires auprès de l’Urssaf et de la MSA sont-elles prises en compte sur SOLTéA ?
- Tous les utilisateurs de mon espace SOLTéA employeur ont-ils les mêmes droits ?
- Répartir mon solde
- Comment informer les établissements de mes voeux d’attribution?
- Comment modifier mes vœux de répartition de mon solde ?
- Comment répartir mon solde aux établissements ?
- Comment reproduire les mêmes répartitions que lors d’une campagne précédente ?
- Comment transmettre mes coordonnées à un établissement?
- Comment trouver un établissement sur SOLTéA ?
- Jusqu’à quand je peux désigner les établissements de mon choix ?
- Est-ce que je peux répartir mon solde de la taxe d'apprentissage en euros ?
- Gérer mes SIRET
- Comment créer un groupe de SIRET ?
- Comment modifier les choix de répartition de mon groupe SIRET ?
- Comment modifier les informations ou la composition de mon groupe SIRET ?
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- Mon habilitation SOLTéA
Mon parcours établissement- Mon inscription / ma connexion à SOLTéA
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- Ma demande d'habilitation
- Comment accéder à SOLTéA pour déposer une demande d'habilitation pour la première fois ?
- Puis-je modifier les informations de mon établissement qui sont pré-remplies dans ma demande d'habilitation ?
- Puis-je modifier ma demande d'habilitation après l'avoir envoyée ?
- Quelles pièces justificatives dois-je joindre à ma demande d'habilitation ?
- Comment télécharger ma demande d'habilitation ?
- Comment connaître l'état d'avancement de mon dossier de demande d'habilitation ?
- Est-il possible de déposer une demande d'habilitation en dehors de la plateforme SOLTéA ?
- Quels sont les services instructeurs chargés d'examiner ma demande d'habilitation ?
- Comment déterminer la catégorie juridique et la politique publique dont relève mon établissement ?
- Comment renseigner ou modifier mon RIB dans SOLTéA ?
- Ma fiche établissement
- Comment mettre à jour les formations ou les composantes de mon établissement ?
- Comment un employeur peut-il trouver mon établissement sur SOLTéA ?
- Comment modifier les données d’identification de mon établissement ?
- Quelles informations de ma fiche établissement sont visibles par les employeurs ?
- Quelles informations dois-je compléter sur SOLTéA pendant la campagne de répartition ?
- Consulter mes virements
- Comment connaître les vœux d’attribution des employeurs avant les virements ?
- Comment obtenir une synthèse de mes virements reçus ?
- Comment savoir si mon établissement a reçu des virements de fonds non répartis par les employeurs ?
- Comment sont effectués les virements à mon établissement ?
- Dois-je transmettre des reçus libératoires aux employeurs ?
- Je veux comprendre les statuts des virements adressés à mon établissement
- Où trouver les coordonnées des employeurs qui ont choisi mon établissement ?
- Pourquoi certains vœux d’attribution des employeurs n’apparaissent plus dans mon tableau de synthèse ?
- Quand est-ce que je reçois mes virements ?
- Que dois-je faire si un employeur me verse directement son solde de la taxe d’apprentissage ?
- Que faire si un employeur me demande de lui rembourser une partie des fonds qu’il m’a versés ?
- Mon inscription / ma connexion à SOLTéA
La réglementation- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
- Que change SOLTéA pour les règles d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
- Pourquoi avoir créé de nouvelles fonctionnalités sur SOLTéA permettant d'intégrer la campagne d'habilitation ?
- La validation ou le rejet de la demande d'un établissement par un instructeur sur SOLTéA est-elle officielle et définitive ?
- Comment être inscrit sur la liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?
- Mon établissement était déjà habilité par le passé. Suis-je obligé de déposer une nouvelle demande d'habilitation ?
- La campagne de répartition sur SOLTéA
- Le solde de la taxe d'apprentissage
- À quoi sert SOLTéA ?
- Je veux connaître le calendrier de la campagne sur SOLTéA
- Les versements en nature sont-ils possibles ?
- Quels sont les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage ?
- Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’apprentissage ?
- Qui sont les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ?
- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
Quelles informations dois-je compléter sur SOLTéA pendant la campagne de répartition ?
Attention : les informations suivantes sont valables uniquement dans le cadre de la campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Pour en savoir plus sur les informations à compléter dans le cadre de la campagne d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, consultez la page dédiée.
En tant qu’établissement habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, vous devez vous connecter sur SOLTéA avec vos identifiants Net-entreprises et compléter vos informations.
Vous devez :
- Vérifier les informations de votre établissement.
- Renseigner un ou plusieurs de vos contacts (la personne responsable des relations avec les entreprises ou votre agent comptable par exemple).
- Inscrire le ou les lien(s) URL de votre site internet.
- Saisir les coordonnées bancaires de votre établissement avant la date des premiers virements aux établissements. Pour en savoir plus sur la saisie ou la modification de vos coordonnées bancaires dans SOLTéA, consultez la question dédiée.
Vous pouvez également générer un lien URL d’accès à la fiche de votre établissement sur SOLTéA pour le communiquer à vos entreprises partenaires et les aider à vous retrouver sur la plateforme.
Pour consulter le calendrier de la campagne 2024, rendez-vous à l’onglet « Calendrier de la campagne ».
Vous devez obligatoirement renseigner vos coordonnées bancaires pour permettre à la Caisse des Dépôts de vous virer les fonds que vous ont attribués les employeurs.
Pour vous guider dans cette démarche, consultez notre tutoriel vidéo : « Quelles actions effectuer sur SOLTéA en tant qu’établissement bénéficiaire ? »
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