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- Ma demande d'habilitation
- Comment accéder à SOLTéA pour déposer une demande d'habilitation pour la première fois ?
- Quelle est la différence entre une demande de renouvellement et une demande d'inclusion ?
- Puis-je modifier les informations de mon établissement qui sont pré-remplies dans ma demande d'habilitation ?
- Puis-je modifier ma demande d'habilitation après l'avoir envoyée ?
- Quelles pièces justificatives dois-je joindre à ma demande d'habilitation ?
- Comment télécharger ma demande d'habilitation ?
- Comment connaître l'état d'avancement de mon dossier de demande d'habilitation ?
- Est-il possible de déposer une demande d'habilitation en dehors de la plateforme SOLTéA ?
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- Comment déterminer la catégorie juridique et la politique publique dont relève mon établissement ?
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- Comment connaître les vœux d’attribution des employeurs avant les virements ?
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La réglementation- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
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- Pourquoi avoir créé de nouvelles fonctionnalités sur SOLTéA permettant d'intégrer la campagne d'habilitation ?
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- La campagne de répartition sur SOLTéA
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- Qui sont les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ?
- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
Quelle est la différence entre une demande de renouvellement et une demande d'inclusion ?
Dans le cadre d'une demande d'habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage, on appelle "demande d'habilitation" les candidatures d'établissements ayant déjà été habilité l'année précédente et qui souhaitent obtenir une nouvelle habilitation à la perception du solde de la taxe d'apprentissage.
On appelle "première candidature" les demande des établissements n'ayant jamais été habilités les années précédentes, et qui souhaitent soumettre leur première demande.
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