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Un employeur- Gérer mes SIRET
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- Répartir mon solde
- Comment informer les établissements de mes voeux d’attribution?
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- Comment répartir mon solde aux établissements ?
- Comment reproduire les mêmes répartitions que lors d’une campagne précédente ?
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- Comment trouver un établissement sur SOLTéA ?
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- Pourquoi je répartis mon solde en pourcentage et non pas en euros ?
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- Gérer mes SIRET
Un établissement bénéficiaire- Consulter mes virements
- Comment connaître les vœux d’attribution des employeurs avant les virements ?
- Comment obtenir une synthèse de mes virements reçus ?
- Comment savoir si mon établissement a reçu des virements de fonds non répartis par les employeurs ?
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- Je veux comprendre les statuts des virements adressés à mon établissement
- Où trouver les coordonnées des employeurs qui ont choisi mon établissement ?
- Pourquoi certains vœux d’attribution des employeurs n’apparaissent plus dans mon tableau de synthèse ?
- Quand est-ce que je reçois mes virements ?
- Que dois-je faire si un employeur me verse directement son solde de la taxe d’apprentissage ?
- Que faire si un employeur me demande de lui rembourser une partie des fonds qu’il m’a versés ?
- Ma fiche établissement
- Comment mettre à jour les formations ou les composantes de mon établissement ?
- Comment un employeur peut-il trouver mon établissement sur SOLTéA ?
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Règlementation- La campagne SOLTéA
- À quoi sert SOLTéA ?
- Comment sont versés les fonds non répartis par les employeurs ?
- Je veux connaître le calendrier de la campagne sur SOLTéA
- Les employeurs peuvent-ils répartir leur solde vers un établissement dont les coordonnées bancaires ne sont pas renseignées ?
- Quels sont les frais prélevés par SOLTéA et les organismes collecteurs ?
- Le solde de la taxe d'apprentissage
- Comment être inscrit sur la liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?
- Les versements en nature sont-ils possibles ?
- Quels sont les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage ?
- Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’apprentissage ?
- Qui sont les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ?
- La campagne SOLTéA
Comment être inscrit sur la liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?
Il existe deux types de listes d’établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
- La liste nationale d’habilitation (articles L6241-5 et D6241-33 du Code du travail) est établie par arrêté interministériel et publiée chaque année sur Legifrance.gouv.fr.
- Les listes régionales d’habilitation (articles L6241-5 , R6241-21 et R6241-22 du Code du travail) sont établies par arrêtés des préfets de région et publiées chaque année sur les sites des préfectures de région. Les différents arrêtés sont publiés le 31 décembre de chaque année au plus tard.
Les établissements candidats à l’inscription sur l’une de ces listes doivent consulter les procédures en vigueur (date et modalités de candidature ainsi que les coordonnées du service instructeur compétent) sur les sites internet officiels des services instructeurs :
- le site education.gouv.fr pour la liste nationale,
- les sites internet des préfectures de région, à la rubrique « Taxe d’apprentissage », pour les listes régionales.