En tant qu’établissement habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, vous devez saisir vos coordonnées bancaires avant 5 octobre 2023. Cette saisie est obligatoire pour permettre à la Caisse des Dépôts d’effectuer les virements bancaires en application des vœux exprimés par les employeurs.
Les établissements qui n’auront pas saisi leurs coordonnées bancaires à la date du 5 octobre 2023 ne recevront pas de fonds issus du solde de la taxe d’apprentissage.