Comment pouvons-nous vous aider?
Documentations- Nos Documents informatifs
- Nos vidéos
- Nos mailings
Tutoriels
Un employeur- Juridique
- À quoi sert Soltéa ?
- Qui sont les employeurs concernés ? (Champ d’application)
- Quels sont les établissements bénéficiaires référencés sur Soltéa ?
- Comment se déroule la collecte ?
- Le solde de la taxe d’apprentissage sera-t-il calculé automatiquement ou chaque entreprise devra-t-elle procéder au calcul ?
- Comment est effectuée la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage au sein d’un groupe composé de plusieurs établissements ?
- J’ai effectué une déclaration complémentaire auprès de l’Urssaf/de la MSA : comment sera-t-elle prise en compte sur Soltéa ?
- Les versements en nature existent-ils toujours ?
- Le calendrier de la plateforme
- À partir de quand et jusqu’à quelle date les employeurs pourront-ils se connecter sur Soltéa pour répartir leur solde ?
- Quand seront effectués les virements par la Caisse des Dépôts ?
- Comment sont versés les fonds aux établissements (structures bénéficiaires) ?
- Qu’est-il prévu pour les fonds qui ne seraient pas répartis par les employeurs à l’issue de la campagne ?
- Les frais prélevés
- Mon parcours sur mon espace connecté
- Comment trouver l’établissement, la formation que je souhaite soutenir ? (Moteur de recherche)
- Toutes les listes des établissements/organismes habilités à percevoir le solde seront bien intégrées à l'ouverture de la plateforme ?
- Au moment de la sélection des ou du choix d’établissement, y aura-t-il la possibilité d’inscrire un libellé ?
- Je ne trouve pas l’établissement que je recherche, comment faire ?
- Comment répartir mes crédits aux établissements ?
- Pourquoi l’affectation s’effectue en pourcentage et non en numéraire ?
- Quel sera le degré de précision dans la répartition des fonds ?
- Comment répartir pour plusieurs de mes SIRET ? Pour tous mes SIRET ? Pour mon SIREN ? Pour tous mes SIREN ?
- J’ai réparti à tort un établissement. Comment puis-je revenir sur ma décision ?
- Comment modifier mon choix d’affectation ?
- À quel moment seront effectués les virements aux établissements bénéficiaires ?
- Les dates clés : calendrier de la plateforme
- Les échéances : Jusqu’à quand puis-je saisir / modifier / valider mes choix ?
- Je n’arrive pas à comprendre la synthèse de versement ?
- Juridique
Un établissement bénéficiaire- Le cadrage juridique
- À quoi sert Soltéa ?
- Quels sont les établissements bénéficiaires ? (champ d'application)
- Comment être inscrit sur les listes d'établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?
- Comment le solde de la taxe d'apprentissage sera-t-il déclaré par les employeurs ?
- Les versements en nature sont-ils toujours possibles ?
- Les frais prélevés
- Le calendrier de la plateforme
- Quel est le calendrier de la campagne d’habilitation pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
- À partir de quand et jusqu’à quelle date les employeurs pourront-ils se connecter sur Soltéa pour répartir leur solde ?
- Quand sont effectués les virements par la Caisse des Dépôts ?
- Comment sont versés les fonds aux établissements ?
- Qu’est-il prévu pour les fonds qui ne seraient pas répartis par les employeurs à l’issue de la campagne ?
- Mon parcours sur mon espace connecté
- Quelles actions effectuer sur SOLTéA ?
- Comment et pourquoi renseigner les coordonnées bancaires de mon établissement ?
- Quelle est la date limite de saisie ou de modification des coordonnées bancaires pour les établissements bénéficiaires ?
- Comment modifier ma fiche établissement ?
- Comment l’établissement reçoit-il les fonds répartis ? (Saisie du RIB, suivi des affectations, calendrier des versements...)
- Comment serai-je informé qu’un employeur a fait le choix de mon établissement ?
- Quelles sont les informations que je peux retrouver dans la synthèse de versement ?
- Puis-je exporter la synthèse des versements ? Sous quelle forme ?
- Comment identifier vers quelle composante ou formation l’employeur a effectué sa répartition ?
- Jusqu’à quelle date, aurai-je les accès à Soltéa ?
- Dois-je encore transmettre des reçus libératoires aux employeurs ?
- Que dois-je faire si une entreprise me verse directement son solde de la taxe d’apprentissage ?
- Le parcours d'un employeur
- Comment fonctionne le moteur de recherche pour les employeurs ?
- Que verra l’employeur qui veut consulter ma fiche ?
- Comment aider l’employeur à me trouver sur Soltéa ?
- L’employeur aura-t-il la possibilité de répartir un établissement dont les coordonnées bancaires ne sont pas renseignées ?
- Comment remercier l’entreprise qui a souhaité soutenir mon établissement ?
- La gestion de la plateforme
- Le cadrage juridique
Mon habilitation et ma connexion- Cas général
- Mon habilitation et ma connexion spécifique employeurs
- Les personnes en charge de la DSN sur Net-entreprises ont-elles directement accès au service Soltéa ?
- Est-il possible d'habiliter d'autres gestionnaires ?
- Est-il possible de donner des droits différents ou des périmètres de visualisation différents aux utilisateurs de mon employeur ?
- Le cabinet comptable qui gère les DSN de ses clients est-il par défaut tiers déclarants de ses clients ?
- Je suis tiers-déclarant ou gestionnaire de comptes et je ne trouve pas mon employeur dans mon portefeuille
- Mon habilitation et ma connexion spécifique établissements
J’ai effectué une déclaration complémentaire auprès de l’Urssaf/de la MSA : comment sera-t-elle prise en compte sur Soltéa ?
En cas de déclaration rectificative à la hausse pendant la campagne en cours (avant le deuxième versement de septembre) :
-
Si vous aviez déjà affecté vos crédits à des établissements et/ou à des formations et que ces crédits ont effectivement été versés par la Caisse des Dépôts, la contribution complémentaire issue de votre déclaration rectificative est attribuée sur la base de vos premiers vœux de répartition (déjà versés).
-
Si vous aviez déjà affecté vos crédits à des établissements mais que ces crédits n’ont pas encore été versés par la Caisse des Dépôts, la contribution complémentaire issue de votre déclaration rectificative est prise en compte pour la prochaine séquence de virement bancaire sur la base des choix déjà validés d'établissements/formations éligibles.
En cas de déclaration rectificative à la hausse après clôture de la campagne de répartition du solde de la taxe d'apprentissage (après le deuxième versement de septembre) :
- La contribution complémentaire issue de votre déclaration rectificative intègre l'enveloppe à répartir sur la campagne suivante.
En cas de déclaration rectificative à la baisse :
- Si vous aviez déjà affecté vos crédits à des établissements de formation, d’orientation et d’insertion et/ou à des formations mais que ces crédits n’ont pas encore été versés par la Caisse des Dépôts, la baisse de contribution issue de votre déclaration rectificative est prise en compte pour la prochaine séquence de virement bancaire sur la base des choix déjà validés d'établissements et de formations éligibles.
- Si vous aviez déjà affecté vos crédits à des établissements de formation, d’orientation et d’insertion et/ou à des formations et que ces crédits ont effectivement été versés par la Caisse des Dépôts, cette dernière ne réalise pas de recouvrement auprès des établissements bénéficiaires. Les sommes qu’elle affecte le sont de manière définitive. Dans ce cas, votre déclaration négative est conservée en mémoire par la Caisse des Dépôts et sera déduite des fonds à votre main au cours de la campagne suivante.