Comment pouvons-nous vous aider?

Comment est effectuée la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage au sein d’un groupe composé de plusieurs établissements ?

La déclaration du solde se fera par la DSN à la maille établissement (par SIRET) au sein de l’entreprise. 

Le solde de la taxe d’apprentissage n’est pas dû au titre des établissements employeurs du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.