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Tutoriels
Un employeur- Juridique
- À quoi sert Soltéa ?
- Qui sont les employeurs concernés ? (Champ d’application)
- Quels sont les établissements bénéficiaires référencés sur Soltéa ?
- Comment se déroule la collecte ?
- Le solde de la taxe d’apprentissage sera-t-il calculé automatiquement ou chaque entreprise devra-t-elle procéder au calcul ?
- Comment est effectuée la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage au sein d’un groupe composé de plusieurs établissements ?
- J’ai effectué une déclaration complémentaire auprès de l’Urssaf/de la MSA : comment sera-t-elle prise en compte sur Soltéa ?
- Les versements en nature existent-ils toujours ?
- Le calendrier de la plateforme
- À partir de quand et jusqu’à quelle date les employeurs pourront-ils se connecter sur Soltéa pour répartir leur solde ?
- Quand seront effectués les virements par la Caisse des Dépôts ?
- Comment sont versés les fonds aux établissements (structures bénéficiaires) ?
- Qu’est-il prévu pour les fonds qui ne seraient pas répartis par les employeurs à l’issue de la campagne ?
- Les frais prélevés
- Mon parcours sur mon espace connecté
- Comment trouver l’établissement, la formation que je souhaite soutenir ? (Moteur de recherche)
- Toutes les listes des établissements/organismes habilités à percevoir le solde seront bien intégrées à l'ouverture de la plateforme ?
- Au moment de la sélection des ou du choix d’établissement, y aura-t-il la possibilité d’inscrire un libellé ?
- Je ne trouve pas l’établissement que je recherche, comment faire ?
- Comment répartir mes crédits aux établissements ?
- Pourquoi l’affectation s’effectue en pourcentage et non en numéraire ?
- Quel sera le degré de précision dans la répartition des fonds ?
- Comment répartir pour plusieurs de mes SIRET ? Pour tous mes SIRET ? Pour mon SIREN ? Pour tous mes SIREN ?
- J’ai réparti à tort un établissement. Comment puis-je revenir sur ma décision ?
- Comment modifier mon choix d’affectation ?
- À quel moment seront effectués les virements aux établissements bénéficiaires ?
- Les dates clés : calendrier de la plateforme
- Les échéances : Jusqu’à quand puis-je saisir / modifier / valider mes choix ?
- Je n’arrive pas à comprendre la synthèse de versement ?
- Juridique
Un établissement bénéficiaire- Le cadrage juridique
- À quoi sert Soltéa ?
- Quels sont les établissements bénéficiaires ? (champ d'application)
- Comment être inscrit sur les listes d'établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?
- Comment le solde de la taxe d'apprentissage sera-t-il déclaré par les employeurs ?
- Les versements en nature sont-ils toujours possibles ?
- Les frais prélevés
- Le calendrier de la plateforme
- Quel est le calendrier de la campagne d’habilitation pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
- À partir de quand et jusqu’à quelle date les employeurs pourront-ils se connecter sur Soltéa pour répartir leur solde ?
- Quand sont effectués les virements par la Caisse des Dépôts ?
- Comment sont versés les fonds aux établissements ?
- Qu’est-il prévu pour les fonds qui ne seraient pas répartis par les employeurs à l’issue de la campagne ?
- Mon parcours sur mon espace connecté
- Quelles actions effectuer sur SOLTéA ?
- Comment et pourquoi renseigner les coordonnées bancaires de mon établissement ?
- Quelle est la date limite de saisie ou de modification des coordonnées bancaires pour les établissements bénéficiaires ?
- Comment modifier ma fiche établissement ?
- Comment l’établissement reçoit-il les fonds répartis ? (Saisie du RIB, suivi des affectations, calendrier des versements...)
- Comment serai-je informé qu’un employeur a fait le choix de mon établissement ?
- Quelles sont les informations que je peux retrouver dans la synthèse de versement ?
- Puis-je exporter la synthèse des versements ? Sous quelle forme ?
- Comment identifier vers quelle composante ou formation l’employeur a effectué sa répartition ?
- Jusqu’à quelle date, aurai-je les accès à Soltéa ?
- Dois-je encore transmettre des reçus libératoires aux employeurs ?
- Que dois-je faire si une entreprise me verse directement son solde de la taxe d’apprentissage ?
- Le parcours d'un employeur
- Comment fonctionne le moteur de recherche pour les employeurs ?
- Que verra l’employeur qui veut consulter ma fiche ?
- Comment aider l’employeur à me trouver sur Soltéa ?
- L’employeur aura-t-il la possibilité de répartir un établissement dont les coordonnées bancaires ne sont pas renseignées ?
- Comment remercier l’entreprise qui a souhaité soutenir mon établissement ?
- La gestion de la plateforme
- Le cadrage juridique
Mon habilitation et ma connexion- Cas général
- Mon habilitation et ma connexion spécifique employeurs
- Les personnes en charge de la DSN sur Net-entreprises ont-elles directement accès au service Soltéa ?
- Est-il possible d'habiliter d'autres gestionnaires ?
- Est-il possible de donner des droits différents ou des périmètres de visualisation différents aux utilisateurs de mon employeur ?
- Le cabinet comptable qui gère les DSN de ses clients est-il par défaut tiers déclarants de ses clients ?
- Je suis tiers-déclarant ou gestionnaire de comptes et je ne trouve pas mon employeur dans mon portefeuille
- Mon habilitation et ma connexion spécifique établissements
Je n’arrive pas à comprendre la synthèse de versement ?
La synthèse de versement est une vision globale des versements effectués aux établissements bénéficiaires.
Elle se présente sous forme de tableau et comprend les colonnes suivantes :
- Nom de l’établissement bénéficiaire (raison sociale)
- Montant en euros
- Détail de l’attribution (avec l’affectation à la maille établissement ou formation)
- État des versements (virement reçu, annulé ou en échec)
- Date de versement (date à laquelle s’est effectué le paiement à l’établissement bénéficiaire)
Le virement avec un statut « échec » annulé signifie que le versement à l’établissement n’a pas pu aboutir malgré nos différentes relances à l’établissement bénéficiaire pour l’inciter à renseigner son RIB.
Si l’établissement ne s’est pas manifesté d’ici le 5 octobre, les sommes qui lui ont été affectées seront réparties automatiquement en fonction des critères réglementaires de l’article R. 6241-28 du Code du travail.
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À noter : Le calendrier de la campagne de répartition du solde évolue :
- À partir du 24 août : premier virement
- 5 octobre inclus : deuxième campagne de répartition pour les employeurs
- À partir du 15 octobre : deuxième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
- Du 16 octobre au 9 novembre inclus : ouverture d’une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs
- 9 novembre inclus : date limite pour les établissements bénéficiaires pour renseigner ou rectifier leur RIB
- À partir du 7 décembre : troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
- Les virements des fonds non répartis par les employeurs (selon la répartition définie par voie réglementaire) sont en attente