Comment pouvons-nous vous aider?

Comment sont versés les fonds aux établissements ?

En tant qu’établissement bénéficiaire du solde de la taxe d’apprentissage, vous devez vous connecter sur SOLTéA pour saisir vos coordonnées bancaires. Cette saisie est indispensable pour que la Caisse des Dépôts puisse vous effectuer les virements des fonds attribués par les entreprises.

Pour renseigner vos coordonnées bancaires, vous devez renseigner le code secret qui vous a été adressé par courrier postal à l’adresse indiquée dans les listes d’habilitation. Pour plus d’informations, consultez la page sur la saisie des coordonnées bancaires.

Vous devez renseigner vos coordonnées bancaires avant le 9 novembre 2023.

Les campagnes de répartition des vœux des employeurs se déroulent en trois séquences :

  • Première campagne : du 25 mai au 15 juillet
  • Deuxième campagne : du 28 août au 5 octobre
  • Troisième campagne : du 16 octobre au 9 novembre 

Une fois leurs choix effectués, la Caisse des Dépôts réalisera les virements bancaires vers les établissements selon le calendrier suivant :

  • Premier virement : à partir du 24 août
  • Deuxième virement : à partir du 15 octobre
  • Troisième virement : à partir du 7 décembre
  • Virement des fonds non répartis par les employeurs : en attente

Pour plus d’informations, consultez la page dédiée au calendrier de versement.