A compter de 2023, les employeurs doivent désormais déclarer et s’acquitter du solde de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf et de la MSA qui la reversent ensuite à la CDC en vue de leur répartition.

Vous ne pouvez donc plus accepter de versement direct à ce titre.

Si un employeur souhaite vous verser directement son solde, vous devez l’orienter vers l’Urssaf ou la MSA pour qu’il s’acquitte de son obligation, puis vers SOLTéA pour qu’il vous l’attribue.

Si un employeur vous a versé une somme à ce titre, vous devez lui indiquer que vous n’êtes pas habilités à la percevoir et la lui restituer pour qu’il engage la démarche auprès de l’Urssaf ou de la MSA.

En tout état de cause, vous ne devez en aucun cas fournir de document libératoire au titre du versement du solde de la TA.