Il existe deux types de listes d’établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :
Les différents arrêtés sont publiés le 31 décembre de chaque année au plus tard.
Les établissements candidats à l’inscription sur l’une de ces listes doivent consulter les procédures en vigueur (date et modalités de candidature ainsi que coordonnées du service instructeur compétent) sur les sites internet officiels (education.gouv.fr pour la liste nationale et sites des préfectures de région rubrique taxe d’apprentissage pour les listes régionales).