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- Comment modifier mes vœux de répartition de mon solde ?
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- Comment reproduire les mêmes répartitions que lors d’une campagne précédente ?
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- Gérer mes SIRET
- Comment créer un groupe de SIRET ?
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- Mon habilitation SOLTéA
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- Ma demande d'habilitation
- Comment accéder à SOLTéA pour déposer une demande d'habilitation pour la première fois ?
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- Puis-je modifier les informations de mon établissement qui sont pré-remplies dans ma demande d'habilitation ?
- Puis-je modifier ma demande d'habilitation après l'avoir envoyée ?
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- Comment un employeur peut-il trouver mon établissement sur SOLTéA ?
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- Quelles informations de ma fiche établissement sont visibles par les employeurs ?
- Quelles informations dois-je compléter sur SOLTéA pendant la campagne de répartition ?
- Consulter mes virements
- Comment connaître les vœux d’attribution des employeurs avant les virements ?
- Comment obtenir une synthèse de mes virements reçus ?
- Comment savoir si mon établissement a reçu des virements de fonds non répartis par les employeurs ?
- Comment sont effectués les virements à mon établissement ?
- Dois-je transmettre des reçus libératoires aux employeurs ?
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- Que dois-je faire si un employeur me verse directement son solde de la taxe d’apprentissage ?
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- Mon inscription / ma connexion à SOLTéA
La réglementation- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
- Que change SOLTéA pour les règles d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
- Pourquoi avoir créé de nouvelles fonctionnalités sur SOLTéA permettant d'intégrer la campagne d'habilitation ?
- La validation ou le rejet de la demande d'un établissement par un instructeur sur SOLTéA est-elle officielle et définitive ?
- Comment être inscrit sur la liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?
- Mon établissement était déjà habilité par le passé. Suis-je obligé de déposer une nouvelle demande d'habilitation ?
- La campagne de répartition sur SOLTéA
- Le solde de la taxe d'apprentissage
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- Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’apprentissage ?
- Qui sont les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ?
- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
Comment créer un groupe de SIRET ?
La fonctionnalité « Mes Groupes » permet aux entreprises multi-SIRET de regrouper plusieurs SIRET pour effectuer une seule répartition, à partir d’un SIRET de référence.
La Caisse des Dépôts interviendra ensuite pour reproduire les fléchages de votre SIRET de référence sur l'ensemble des SIRET du groupe.
Attention ! Avant d’utiliser la fonctionnalité « Mes Groupes », assurez-vous d’avoir habilité l’ensemble de vos SIRET depuis votre espace Net-entreprises. Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre page d’aide dédiée : « Je veux en savoir plus sur mes habilitations Net-entreprises en tant qu’employeur ».
Pour créer un groupe de SIRET, rendez-vous dans l’onglet « Mes Groupes » de votre espace personnel SOLTéA, puis suivez les étapes suivantes :
- Cliquez sur le bouton « Créer groupe » puis renseignez le nom de votre groupe. Vous pouvez modifier ce nom tout au long de la campagne en cours.
- Ajoutez des SIRET au groupe : à partir du tableau des SIRET disponibles, vous devez sélectionner au moins deux SIRET. Cliquez sur le bouton « Ajouter » de chaque SIRET de votre choix, ou bien sélectionnez l’ensemble des SIRET en cliquant sur le bouton « Tout ajouter ». Une fois votre sélection faite, cliquez sur le bouton « Continuer ».
À noter : un SIRET ne peut pas faire partie de plusieurs groupes à la fois.
- Choisissez votre SIRET de référence. Il s’agit du SIRET qui servira automatiquement de modèle de répartition de votre solde de la taxe d’apprentissage pour l’ensemble des SIRET du groupe.
Pour en savoir plus sur cette étape, consultez notre page d’aide dédiée : « Qu’est-ce qu’un SIRET de référence ? ».
- Validez votre choix en cliquant sur le bouton « Valider le groupe ». Si un des SIRET que vous avez ajouté au groupe a un panier de répartition en cours, un message vous informe que ce panier sera supprimé.
Une fois votre groupe créé, vous pouvez le retrouver dans votre onglet « Mes groupes ». Vous pouvez alors cliquer sur « Voir le détail » d’un groupe pour en modifier les informations ou la liste des SIRET qui le compose.
Si vous créez plusieurs groupes de SIRET, cliquez sur le bouton « Sélectionner » du SIRET de référence du groupe de votre choix, afin de répartir votre solde de la taxe d’apprentissage sur ce groupe.
Pour plus d’informations, consultez notre page d’aide dédiée : « Comment répartir mon solde aux établissements ? ».
Besoin d’aide ? Consultez notre guide dédié, ou notre tutoriel vidéo !