Information importante :
La répartition des crédits non fléchés par les employeurs aura lieu à compter du 16 décembre prochain.
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- Comment modifier mes vœux de répartition de mon solde ?
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- Ma demande d'habilitation
- Comment accéder à SOLTéA pour déposer une demande d'habilitation pour la première fois ?
- Quelle est la différence entre une demande de renouvellement et une demande d'inclusion ?
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- Puis-je modifier ma demande d'habilitation après l'avoir envoyée ?
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- Comment déterminer la catégorie juridique et la politique publique dont relève mon établissement ?
- Ma fiche établissement
- Comment mettre à jour les formations ou les composantes de mon établissement ?
- Comment un employeur peut-il trouver mon établissement sur SOLTéA ?
- Comment modifier les données d’identification de mon établissement ?
- Quelles informations de ma fiche établissement sont visibles par les employeurs ?
- Quelles informations dois-je compléter sur SOLTéA pendant la campagne de répartition ?
- Consulter mes virements
- Comment connaître les vœux d’attribution des employeurs avant les virements ?
- Comment obtenir une synthèse de mes virements reçus ?
- Comment savoir si mon établissement a reçu des virements de fonds non répartis par les employeurs ?
- Comment sont effectués les virements à mon établissement ?
- Dois-je transmettre des reçus libératoires aux employeurs ?
- Je veux comprendre les statuts des virements adressés à mon établissement
- Où trouver les coordonnées des employeurs qui ont choisi mon établissement ?
- Pourquoi certains vœux d’attribution des employeurs n’apparaissent plus dans mon tableau de synthèse ?
- Quand est-ce que je reçois mes virements ?
- Que dois-je faire si un employeur me verse directement son solde de la taxe d’apprentissage ?
- Que faire si un employeur me demande de lui rembourser une partie des fonds qu’il m’a versés ?
- Mon inscription / ma connexion à SOLTéA
La réglementation- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
- Que change SOLTéA pour les règles d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
- Pourquoi avoir créé de nouvelles fonctionnalités sur SOLTéA permettant d'intégrer la campagne d'habilitation ?
- La validation ou le rejet de la demande d'un établissement par un instructeur sur SOLTéA est-elle officielle et définitive ?
- Comment être inscrit sur la liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?
- Mon établissement était déjà habilité par le passé. Suis-je obligé de déposer une nouvelle demande d'habilitation ?
- La campagne de répartition sur SOLTéA
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- Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’apprentissage ?
- Qui sont les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ?
- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
Comment obtenir une synthèse de mes virements reçus ?
La synthèse des versements est un récapitulatif du (ou des) montant(s) que la Caisse des Dépôts vous a versé(s) à l’issue de la campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Il vous sera également possible de filtrer ces résultats par année, si vous souhaitez consulter les versements des campagnes précédentes.
Vous pouvez retrouver cette synthèse dans l’onglet « Suivi des versements » de votre espace personnel SOLTéA.
La synthèse se présente sous forme de tableau et contient les informations suivantes :
- Date des versements
- Montant reçu à chaque échéance
- Nombre d’employeurs ayant sélectionné votre établissement
- État des versements
- Montant total versé
Vous trouverez également dans le même onglet « Suivi des versements » un tableau récapitulatif intitulé « Détail des contributions », qui vous permet d’identifier pour chaque fonds qui vous a été attribué :
- La raison sociale de l’employeur
- Le SIRET de l’employeur
- Le contact de l’employeur, s’il a été indiqué par l’employeur (il est possible de l’identifier grâce à un pictogramme cliquable)
- Les montants perçus en euros
- Le niveau de la composante (secondaire ou formation) concernée par l’attribution
- La date des versements
Cette synthèse est exportable depuis le même onglet « Suivi des versements » au format CSV dès la première échéance de versement.
Vous pouvez également retrouver dans cet onglet les détails du versement relatif aux fonds non répartis par les employeurs sur SOLTéA et répartis par voie réglementaire, si vous êtes éligible à cette répartition.
Pour plus d’informations sur ce cas, consultez la FAQ : Comment sont répartis les fonds non affectés par les employeurs à l’issue de la campagne de répartition ?
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