Calendrier de la campagne de répartition

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Schéma des dates des fonds non répartis
Acoordéon

1ère période de répartition

  • 26 mai 2026 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA
  • 21 août 2026 : Clôture de la 1ère période de répartition
  • À partir du 1 septembre 2026 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition

  • 3 septembre 2026 : Début de la 2ème période de répartition
  • 21 octobre 2026 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
  • À partir du 5 novembre 2026 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis

À partir du 26 novembre 2026 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire