Information importante :
Employeurs : la fonctionnalité « Répliquer les fléchages », qui permet de reproduire vos vœux de répartition d’une précédente campagne, est actuellement indisponible. Nos équipes travaillent à son rétablissement au plus vite. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
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- Est-ce que je peux répartir mon solde de la taxe d'apprentissage en euros ?
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- Ma demande d'habilitation
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- Quelle est la différence entre une demande de renouvellement et une demande d'inclusion ?
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- Puis-je modifier ma demande d'habilitation après l'avoir envoyée ?
- Quelles pièces justificatives dois-je joindre à ma demande d'habilitation ?
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- Comment un employeur peut-il trouver mon établissement sur SOLTéA ?
- Comment modifier les données d’identification de mon établissement ?
- Quelles informations de ma fiche établissement sont visibles par les employeurs ?
- Quelles informations dois-je compléter sur SOLTéA pendant la campagne de répartition ?
- Consulter mes virements
- Comment connaître les vœux d’attribution des employeurs avant les virements ?
- Comment obtenir une synthèse de mes virements reçus ?
- Comment savoir si mon établissement a reçu des virements de fonds non répartis par les employeurs ?
- Comment sont effectués les virements à mon établissement ?
- Dois-je transmettre des reçus libératoires aux employeurs ?
- Je veux comprendre les statuts des virements adressés à mon établissement
- Où trouver les coordonnées des employeurs qui ont choisi mon établissement ?
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- Quand est-ce que je reçois mes virements ?
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- Mon inscription / ma connexion à SOLTéA
La réglementation- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
- Que change SOLTéA pour les règles d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
- Pourquoi avoir créé de nouvelles fonctionnalités sur SOLTéA permettant d'intégrer la campagne d'habilitation ?
- La validation ou le rejet de la demande d'un établissement par un instructeur sur SOLTéA est-elle officielle et définitive ?
- Comment être inscrit sur la liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?
- Mon établissement était déjà habilité par le passé. Suis-je obligé de déposer une nouvelle demande d'habilitation ?
- La campagne de répartition sur SOLTéA
- Le solde de la taxe d'apprentissage
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- Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’apprentissage ?
- Qui sont les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ?
- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
Est-ce que je peux répartir mon solde de la taxe d'apprentissage en euros ?
Depuis la réforme de la taxe d’apprentissage et l’ouverture de SOLTéA en 2023, la déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage par les entreprises s’effectuent auprès des organismes collecteurs, l’Urssaf et la MSA, à partir de la DSN d’avril de chaque année.
Ces fonds sont ensuite reversés à la Caisse des Dépôts fin juin de chaque année, qui est chargée de leur répartition aux établissements sur la base des vœux des employeurs.
Depuis 2025, les employeurs peuvent répartir le solde de leur taxe d’apprentissage en pourcentage depuis SOLTéA, et visualiser l’équivalent en euros de leurs choix de répartition, dès l’ouverture de la campagne de répartition.
À noter | La répartition en pourcentage sera la seule valeur prise en compte pour le calcul du solde de la taxe d'apprentissage à verser pour chaque établissement bénéficiaire sélectionné.
Du 26 mai à fin juin 2025
En vous connectant à votre espace personnel SOLTéA, depuis votre onglet « Synthèse », vous pouvez saisir un montant estimatif du solde de votre taxe d’apprentissage. Cliquez sur le bouton « Saisir un montant estimatif » présent dans l’encart « Solde en € (montant brut) » en haut à gauche de votre écran.
Dans votre tableau de synthèse, la liste des établissements que vous avez décidé de soutenir s’affiche : cliquez sur « Modifier ma répartition ». Vous saisissez à côté de chaque établissement le pourcentage de votre solde que vous souhaitez lui attribuer. Une simulation de l’équivalent en euros s’affiche automatiquement.
À noter | Vous pouvez enregistrer vos choix de répartition, mais cette simulation en euros s’effacera à chacune de vos déconnexions. Vos choix de répartition en pourcentage seront conservés, sauf modification de votre part.
De fin juin 2025 à la fin de la campagne de répartition
Les organismes collecteurs, l’Urssaf et la MSA, ont transmis à la Caisse des Dépôts le montant du solde de votre taxe d’apprentissage dont vous vous êtes acquitté. Ce montant s’affiche automatiquement dans l’encart « Solde en € (montant brut) » en haut à gauche de votre écran.
Dans votre tableau de synthèse, la liste des établissements que vous avez décidé de soutenir s’affiche : cliquez sur « Modifier ma répartition ». Vous saisissez à côté de chaque établissement le pourcentage de votre solde que vous souhaitez lui attribuer. Une simulation de l’équivalent en euros s’affiche automatiquement.
À noter | Le montant de votre solde est actualisé automatiquement après chaque transmission de votre DSN. Lorsque vous enregistrez vos choix de répartition en pourcentage, leur équivalent en euros se mettra à jour automatiquement dans votre tableau de synthèse lors de vos futures connexions.
Qu’est-ce que le montant brut ?
Le solde de votre taxe d’apprentissage affiché dans l’encart « Solde (en €) », est un montant brut des frais de gestion prélevés par la Caisse des Dépôts et les organismes collecteurs. Pour plus d’informations, consultez notre page d’aide dédiée.
Il y a une erreur sur la somme affichée pour mon solde en euros
Le montant affiché dans l’encart « Solde en € » est celui du SIRET pour lequel vous répartissez votre solde. Après la transmission fin juin 2025 par les organismes collecteurs, l’Urssaf et la MSA, à la Caisse des Dépôts du montant du solde de votre taxe d’apprentissage dont vous vous êtes acquitté, il est affiché et actualisé automatiquement.
Vous ne pouvez pas modifier la somme qui s’affiche. En cas d’écart entre ce montant et celui qui vous a été communiqué par votre entreprise, vous devez vous rapprocher de votre organisme collecteur.