Information importante :
La répartition des crédits non fléchés par les employeurs aura lieu à compter du 16 décembre prochain.
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Mon parcours employeur- Mon habilitation SOLTéA
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- J’ai plusieurs SIRET/SIREN, comment répartir ?
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- Ma demande d'habilitation
- Comment accéder à SOLTéA pour déposer une demande d'habilitation pour la première fois ?
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- Comment mettre à jour les formations ou les composantes de mon établissement ?
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- Quelles informations dois-je compléter sur SOLTéA pendant la campagne de répartition ?
- Consulter mes virements
- Comment connaître les vœux d’attribution des employeurs avant les virements ?
- Comment obtenir une synthèse de mes virements reçus ?
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- Que dois-je faire si un employeur me verse directement son solde de la taxe d’apprentissage ?
- Que faire si un employeur me demande de lui rembourser une partie des fonds qu’il m’a versés ?
- Mon inscription / ma connexion à SOLTéA
La réglementation- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
- Que change SOLTéA pour les règles d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
- Pourquoi avoir créé de nouvelles fonctionnalités sur SOLTéA permettant d'intégrer la campagne d'habilitation ?
- La validation ou le rejet de la demande d'un établissement par un instructeur sur SOLTéA est-elle officielle et définitive ?
- Comment être inscrit sur la liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?
- Mon établissement était déjà habilité par le passé. Suis-je obligé de déposer une nouvelle demande d'habilitation ?
- La campagne de répartition sur SOLTéA
- Le solde de la taxe d'apprentissage
- À quoi sert SOLTéA ?
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- Quels sont les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage ?
- Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’apprentissage ?
- Qui sont les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ?
- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
J’ai plusieurs SIRET/SIREN, comment répartir ?
Pour répartir le solde de la taxe d'apprentissage pour chaque SIRET de votre entreprise, vous devez d’abord avoir activé votre habilitation « SOLTéA employeur » pour tous vos SIRET sur le portail Net-entreprises.
Pour en savoir plus sur cette étape, consultez notre page d’aide dédiée : « Je veux en savoir plus sur mes habilitations Net-entreprises en tant qu’employeur ».
Vous pourrez ensuite vous connecter à votre espace personnel SOLTéA et accéder à chacun de vos SIRET pour effectuer vos choix de répartition.
Je souhaite réaliser des répartitions différentes pour chacun de mes SIRET
Si vous êtes une entreprise multi-SIRET, vous pouvez répartir votre solde de la taxe d’apprentissage individuellement pour chacun de vos SIRET.
Au moment de la répartition de votre solde, depuis l’onglet « Synthèse » de votre espace personnel, cliquez sur le bouton « Mes SIRET » pour choisir le SIRET avec lequel vous souhaitez effectuer votre répartition.
Je souhaite réaliser une répartition unique pour un groupe de SIRET
La fonctionnalité « Mes Groupes » permet aux entreprises multi-SIRET de regrouper plusieurs SIRET pour effectuer une seule répartition, à partir d’un SIRET de référence désigné lors de la création du groupe. La Caisse des Dépôts interviendra ensuite pour reproduire les fléchages de votre SIRET de référence sur l'ensemble des SIRET du groupe.
Pour en savoir plus sur cette fonctionnalité, consultez notre page d’aide dédiée : « Comment créer un groupe de SIRET ».