Information importante :
La répartition des crédits non fléchés par les employeurs aura lieu à compter du 16 décembre prochain.
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- Ma demande d'habilitation
- Comment accéder à SOLTéA pour déposer une demande d'habilitation pour la première fois ?
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- Puis-je modifier les informations de mon établissement qui sont pré-remplies dans ma demande d'habilitation ?
- Puis-je modifier ma demande d'habilitation après l'avoir envoyée ?
- Quelles pièces justificatives dois-je joindre à ma demande d'habilitation ?
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- Comment déterminer la catégorie juridique et la politique publique dont relève mon établissement ?
- Ma fiche établissement
- Comment mettre à jour les formations ou les composantes de mon établissement ?
- Comment un employeur peut-il trouver mon établissement sur SOLTéA ?
- Comment modifier les données d’identification de mon établissement ?
- Quelles informations de ma fiche établissement sont visibles par les employeurs ?
- Quelles informations dois-je compléter sur SOLTéA pendant la campagne de répartition ?
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- Comment connaître les vœux d’attribution des employeurs avant les virements ?
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- Que dois-je faire si un employeur me verse directement son solde de la taxe d’apprentissage ?
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La réglementation- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
- Que change SOLTéA pour les règles d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
- Pourquoi avoir créé de nouvelles fonctionnalités sur SOLTéA permettant d'intégrer la campagne d'habilitation ?
- La validation ou le rejet de la demande d'un établissement par un instructeur sur SOLTéA est-elle officielle et définitive ?
- Comment être inscrit sur la liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?
- Mon établissement était déjà habilité par le passé. Suis-je obligé de déposer une nouvelle demande d'habilitation ?
- La campagne de répartition sur SOLTéA
- Le solde de la taxe d'apprentissage
- À quoi sert SOLTéA ?
- Je veux connaître le calendrier de la campagne sur SOLTéA
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- Quels sont les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage ?
- Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’apprentissage ?
- Qui sont les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ?
- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
Comment mettre à jour les formations ou les composantes de mon établissement ?
Attention : les informations suivantes sont valables uniquement dans le cadre de la campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Pour en savoir plus sur les informations à compléter dans le cadre de la campagne d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, consultez la page dédiée.
Les informations qui concernent vos formations ou vos composantes secondaires sont à l’origine issues des listes publiées par les services de l’État, puis affichées sur SOLTéA.
Pour toute demande de modification ou de suppression d’un de ces éléments, vous devez vous rendre sur la page « Informations établissement » et formuler une demande en cliquant sur le bouton « Faire une demande de modification ». Vous accédez ensuite au formulaire de contact, en sélectionnant le sous-motif « Ma fiche établissement » puis en fonction de votre cas, le motif « Je souhaite modifier une ou plusieurs composante(s) » ou « Je souhaite modifier une ou plusieurs formations ».
Dans le champ « mail » de votre demande, vous devez indiquer les informations suivantes :
- La région et le service auprès duquel l’établissement a déposé sa candidature pour être habilité (Rectorat, SGAR…) ou bien la mention « Liste nationale ».
- Les données à corriger : par exemple le SIRET erroné, la raison sociale erronée, le code UAI erroné, les coordonnées postales erronées, les formations éligibles incomplètes ou inexactes, la demande d’ajout d’une composante secondaire…
Vous devez également préciser pourquoi vous formulez votre demande : vos données sont erronées, vos données ne sont plus à jour par rapport à la campagne précédente…
À noter : tout ajout, modification ou suppression d’une de vos informations fait l’objet d’une instruction conjointe entre la Caisse des Dépôts et les services de l’État. Après instruction, la Caisse des Dépôts reviendra vers votre établissement pour l’informer de la décision.