Information importante :
La répartition des crédits non fléchés par les employeurs aura lieu à compter du 16 décembre prochain.
Comment pouvons-nous vous aider?
Documentations- Nos Documents informatifs
- Nos vidéos
- Nos mailings
Tutoriels
Mon parcours employeur- Mon habilitation SOLTéA
- Comment se connecter à SOLTéA en tant qu’employeur ?
- Je suis tiers-déclarant ou gestionnaire de comptes et je ne trouve pas un employeur dans mon espace
- Je veux en savoir plus sur mes habilitations Net-entreprises en tant qu’employeur
- Je veux habiliter d’autres utilisateurs ou gestionnaires à mon espace SOLTéA employeur
- Mes déclarations complémentaires auprès de l’Urssaf et de la MSA sont-elles prises en compte sur SOLTéA ?
- Tous les utilisateurs de mon espace SOLTéA employeur ont-ils les mêmes droits ?
- Répartir mon solde
- Comment informer les établissements de mes voeux d’attribution?
- Comment modifier mes vœux de répartition de mon solde ?
- Comment répartir mon solde aux établissements ?
- Comment reproduire les mêmes répartitions que lors d’une campagne précédente ?
- Comment transmettre mes coordonnées à un établissement?
- Comment trouver un établissement sur SOLTéA ?
- Jusqu’à quand je peux désigner les établissements de mon choix ?
- Pourquoi je répartis mon solde en pourcentage et non pas en euros ?
- Gérer mes SIRET
- Comment créer un groupe de SIRET ?
- Comment modifier les choix de répartition de mon groupe SIRET ?
- Comment modifier les informations ou la composition de mon groupe SIRET ?
- J’ai plusieurs SIRET/SIREN, comment répartir ?
- Je ne retrouve pas un de mes SIRET dans mon espace SOLTéA
- Qu’est-ce qu’un SIRET de référence ?
- Suivre mes versements
- Mon habilitation SOLTéA
Mon parcours établissement- Mon inscription / ma connexion à SOLTéA
- Je veux donner accès à mon espace SOLTéA établissement à d’autres utilisateurs ou gestionnaires
- Je veux en savoir plus sur mes habilitations Net-entreprises en tant qu’établissement
- Tous les utilisateurs de mon espace SOLTéA établissement ont-ils les mêmes droits ?
- Jusqu’à quand je peux me connecter sur SOLTéA ?
- Comment m’inscrire à SOLTéA en tant qu’établissement ?
- Ma demande d'habilitation
- Comment accéder à SOLTéA pour déposer une demande d'habilitation pour la première fois ?
- Quelle est la différence entre une demande de renouvellement et une demande d'inclusion ?
- Puis-je modifier les informations de mon établissement qui sont pré-remplies dans ma demande d'habilitation ?
- Puis-je modifier ma demande d'habilitation après l'avoir envoyée ?
- Quelles pièces justificatives dois-je joindre à ma demande d'habilitation ?
- Comment télécharger ma demande d'habilitation ?
- Comment connaître l'état d'avancement de mon dossier de demande d'habilitation ?
- Est-il possible de déposer une demande d'habilitation en dehors de la plateforme SOLTéA ?
- Quels sont les services instructeurs chargés d'examiner ma demande d'habilitation ?
- Comment déterminer la catégorie juridique et la politique publique dont relève mon établissement ?
- Ma fiche établissement
- Comment mettre à jour les formations ou les composantes de mon établissement ?
- Comment un employeur peut-il trouver mon établissement sur SOLTéA ?
- Comment modifier les données d’identification de mon établissement ?
- Quelles informations de ma fiche établissement sont visibles par les employeurs ?
- Quelles informations dois-je compléter sur SOLTéA pendant la campagne de répartition ?
- Consulter mes virements
- Comment connaître les vœux d’attribution des employeurs avant les virements ?
- Comment obtenir une synthèse de mes virements reçus ?
- Comment savoir si mon établissement a reçu des virements de fonds non répartis par les employeurs ?
- Comment sont effectués les virements à mon établissement ?
- Dois-je transmettre des reçus libératoires aux employeurs ?
- Je veux comprendre les statuts des virements adressés à mon établissement
- Où trouver les coordonnées des employeurs qui ont choisi mon établissement ?
- Pourquoi certains vœux d’attribution des employeurs n’apparaissent plus dans mon tableau de synthèse ?
- Quand est-ce que je reçois mes virements ?
- Que dois-je faire si un employeur me verse directement son solde de la taxe d’apprentissage ?
- Que faire si un employeur me demande de lui rembourser une partie des fonds qu’il m’a versés ?
- Mon inscription / ma connexion à SOLTéA
La réglementation- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
- Que change SOLTéA pour les règles d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
- Pourquoi avoir créé de nouvelles fonctionnalités sur SOLTéA permettant d'intégrer la campagne d'habilitation ?
- La validation ou le rejet de la demande d'un établissement par un instructeur sur SOLTéA est-elle officielle et définitive ?
- Comment être inscrit sur la liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?
- Mon établissement était déjà habilité par le passé. Suis-je obligé de déposer une nouvelle demande d'habilitation ?
- La campagne de répartition sur SOLTéA
- Le solde de la taxe d'apprentissage
- À quoi sert SOLTéA ?
- Je veux connaître le calendrier de la campagne sur SOLTéA
- Les versements en nature sont-ils possibles ?
- Quels sont les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage ?
- Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’apprentissage ?
- Qui sont les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ?
- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
Que change SOLTéA pour les règles d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
Les nouvelles fonctionnalités de SOLTéA visent à simplifier les procédures de demande d'habilitation des établissements à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.
Cependant, le cadre juridique régissant l’habilitation des établissements reste le même. Les services instructeurs de l’État ou des collectivités régionales demeurent les autorités compétentes pour établir les listes officielles d’établissements habilités, dans les conditions prévues par les articles L6241-5, R6241-21 et R6241-22 du Code du travail.