Information importante :
La répartition des crédits non fléchés par les employeurs aura lieu à compter du 16 décembre prochain.
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Mon parcours employeur- Mon habilitation SOLTéA
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- Ma demande d'habilitation
- Comment accéder à SOLTéA pour déposer une demande d'habilitation pour la première fois ?
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- Puis-je modifier ma demande d'habilitation après l'avoir envoyée ?
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- Est-il possible de déposer une demande d'habilitation en dehors de la plateforme SOLTéA ?
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- Comment mettre à jour les formations ou les composantes de mon établissement ?
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- Quelles informations dois-je compléter sur SOLTéA pendant la campagne de répartition ?
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- Comment connaître les vœux d’attribution des employeurs avant les virements ?
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- Mon inscription / ma connexion à SOLTéA
La réglementation- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
- Que change SOLTéA pour les règles d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
- Pourquoi avoir créé de nouvelles fonctionnalités sur SOLTéA permettant d'intégrer la campagne d'habilitation ?
- La validation ou le rejet de la demande d'un établissement par un instructeur sur SOLTéA est-elle officielle et définitive ?
- Comment être inscrit sur la liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?
- Mon établissement était déjà habilité par le passé. Suis-je obligé de déposer une nouvelle demande d'habilitation ?
- La campagne de répartition sur SOLTéA
- Le solde de la taxe d'apprentissage
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- Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’apprentissage ?
- Qui sont les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ?
- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
À quoi sert SOLTéA ?
SOLTéA est la plateforme en ligne dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Elle a été mise en place en 2023, suite à la loi pour La Liberté de Choisir son Avenir Professionnel et l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 qui réforment la collecte et la répartition du solde de la taxe d’apprentissage.
À partir de 2025, elle devient également le point d’entrée unique pour les établissements qui souhaitent déposer un dossier de candidature en vue de leur inscription sur les listes officielles des établissements habilités à percevoir ce solde, et pour les services instructeurs qui étudient leur demande.
Son fonctionnement repose sur quatre principes : neutralité, transparence, sécurité et facilité.
Sur SOLTéA, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent choisir les établissements de formation, d’insertion et d’orientation ou les formations qu’ils souhaitent soutenir, en leur affectant leur solde.
En tant qu’employeur, SOLTéA facilite vos démarches en vous permettant de :
- Retrouver dans un catalogue unique l’ensemble des établissements et des formations éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;
- Répartir votre solde de la taxe d’apprentissage ;
- Trouver les coordonnées des interlocuteurs au sein des établissements que vous voulez soutenir ;
- Suivre les virements effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des établissements en toute sécurité ;
Retrouver l’historique de vos virements.
À noter : la DSN auprès de l'Urssaf ou de la MSA est l'unique moyen de paiement de votre solde et SOLTéA est l'unique moyen de le répartir.
Vous n'avez plus à opérer de versement direct à ce titre ni à établir de bordereau de paiement.
En tant qu’établissement, SOLTéA facilite vos démarches en vous permettant de :
- Effectuer votre demande d'habilitation directement depuis la plateforme SOLTéA
- Consulter et vérifier l’ensemble des informations relatives à votre établissement, vos établissements secondaires et (ou) vos formations qui sont éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;
- Partager avec vos partenaires employeurs un lien de connexion vers votre fiche établissement ;
- Prendre connaissance des virements bancaires effectués au bénéfice de votre établissement et de la liste des employeurs qui ont choisi de vous soutenir ;
- Retrouver l’historique de vos virements sur les différentes campagnes.
SOLTéA est l’unique moyen de répartir le solde de la taxe d’apprentissage : plus aucun versement direct de l’employeur aux établissements destinataires n’est autorisé.