Information importante :
La répartition des crédits non fléchés par les employeurs aura lieu à compter du 16 décembre prochain.
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- Ma demande d'habilitation
- Comment accéder à SOLTéA pour déposer une demande d'habilitation pour la première fois ?
- Quelle est la différence entre une demande de renouvellement et une demande d'inclusion ?
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- Puis-je modifier ma demande d'habilitation après l'avoir envoyée ?
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La réglementation- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
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- La campagne de répartition sur SOLTéA
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- La campagne d'habilitation sur SOLTéA
Quelle est la différence entre une demande de renouvellement et une demande d'inclusion ?
Dans le cadre d'une demande d'habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage, on appelle "demande de renouvellement" les candidatures d'établissements ayant déjà été habilité l'année précédente et qui souhaitent obtenir une nouvelle habilitation à la perception du solde de la taxe d'apprentissage.
On appelle "demande d'inclusion" les demande des établissements n'ayant jamais été habilités les années précédentes, et qui souhaitent soumettre leur première demande.
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