L’arrêté du 16 avril 2024 prolonge jusqu’au lundi 29 avril la période de déclaration du montant de solde de taxe d’apprentissage perçu en 2022 pour les établissements habilités n’ayant pas déjà effectué cette déclaration.
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NB : les établissements qui ont déjà réalisé cette déclaration n’ont pas à la renouveler.
Chaque utilisateur habilité disposera des mêmes fonctionnalités, mais seul le détenteur du code secret adressé par courrier au responsable de l’établissement aura le pouvoir d’enregistrer ou de modifier les coordonnées bancaires.