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SOLTéA, plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage
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Un établissement bénéficiaire
Le cadrage juridique
À quoi sert Soltéa ?
Quels sont les établissements bénéficiaires ? (champ d'application)
Comment être inscrit sur les listes d'établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?
Comment le solde de la taxe d'apprentissage sera-t-il déclaré par les employeurs ?
Les versements en nature sont-ils toujours possibles ?
Les frais prélevés
Le calendrier de la plateforme
Quel est le calendrier de la campagne d’habilitation pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
À partir de quand et jusqu’à quelle date les employeurs pourront-ils se connecter sur Soltéa pour répartir leur solde ?
Quand sont effectués les virements par la Caisse des Dépôts ?
Comment sont versés les fonds aux établissements ?
Qu’est-il prévu pour les fonds qui ne seraient pas répartis par les employeurs à l’issue de la campagne ?
Mon parcours sur mon espace connecté
Quelles actions effectuer sur SOLTéA ?
Comment et pourquoi renseigner les coordonnées bancaires de mon établissement ?
Quelle est la date limite de saisie ou de modification des coordonnées bancaires pour les établissements bénéficiaires ?
Comment modifier ma fiche établissement ?
Comment l’établissement reçoit-il les fonds répartis ? (Saisie du RIB, suivi des affectations, calendrier des versements...)
Comment serai-je informé qu’un employeur a fait le choix de mon établissement ?
Quelles sont les informations que je peux retrouver dans la synthèse de versement ?
Puis-je exporter la synthèse des versements ? Sous quelle forme ?
Comment identifier vers quelle composante ou formation l’employeur a effectué sa répartition ?
Jusqu’à quelle date, aurai-je les accès à Soltéa ?
Dois-je encore transmettre des reçus libératoires aux employeurs ?
Que dois-je faire si une entreprise me verse directement son solde de la taxe d’apprentissage ?
Le parcours d'un employeur
Comment fonctionne le moteur de recherche pour les employeurs ?
Que verra l’employeur qui veut consulter ma fiche ?
Comment aider l’employeur à me trouver sur Soltéa ?
L’employeur aura-t-il la possibilité de répartir un établissement dont les coordonnées bancaires ne sont pas renseignées ?
Comment remercier l’entreprise qui a souhaité soutenir mon établissement ?
La gestion de la plateforme
Comment contacter la Caisse des Dépôts pour toute question ?