L’arrêté du 16 avril 2024 prolonge jusqu’au lundi 29 avril la période de déclaration du montant de solde de taxe d’apprentissage perçu en 2022 pour les établissements habilités n’ayant pas déjà effectué cette déclaration.
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NB : les établissements qui ont déjà réalisé cette déclaration n’ont pas à la renouveler.
Le solde doit être calculé par les employeurs et déclaré annuellement en DSN. La première collecte de l’Urssaf et de la MSA concernera la masse salariale 2022, déclarée sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Pour consulter les modalités de calcul, veuillez consulter le guide dédié en cliquant ici.