L’arrêté du 16 avril 2024 prolonge jusqu’au lundi 29 avril la période de déclaration du montant de solde de taxe d’apprentissage perçu en 2022 pour les établissements habilités n’ayant pas déjà effectué cette déclaration.
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NB : les établissements qui ont déjà réalisé cette déclaration n’ont pas à la renouveler.
Vous aurez la visibilité sur les répartitions dont votre établissement fait l’objet à postériori du ou des versement(s) effectué(s) par la Caisse des Dépôts.
Après versement, un message à l’adresse électronique mentionnée sur votre fiche établissement vous sera envoyé pour vous informer de la mise à disposition d’une nouvelle synthèse de répartition.