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SOLTéA, plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage
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La réglementation
La campagne d'habilitation sur SOLTéA
Que change SOLTéA pour les règles d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
Pourquoi avoir créé de nouvelles fonctionnalités sur SOLTéA permettant d'intégrer la campagne d'habilitation ?
La validation ou le rejet de la demande d'un établissement par un instructeur sur SOLTéA est-elle officielle et définitive ?
Comment être inscrit sur la liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?
Mon établissement était déjà habilité par le passé. Suis-je obligé de déposer une nouvelle demande d'habilitation ?
La campagne de répartition sur SOLTéA
Comment sont versés les fonds non répartis par les employeurs ?
Les employeurs peuvent-ils répartir leur solde vers un établissement dont les coordonnées bancaires ne sont pas renseignées ?
Quels sont les frais prélevés par SOLTéA et les organismes collecteurs ?
Le solde de la taxe d'apprentissage
À quoi sert SOLTéA ?
Je veux connaître le calendrier de la campagne sur SOLTéA
Les versements en nature sont-ils possibles ?
Quels sont les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage ?
Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’apprentissage ?
Qui sont les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ?