Comment pouvons-nous vous aider?
Documentations- Nos Documents informatifs
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Tutoriels
Un employeur- Juridique
- À quoi sert Soltéa ?
- Qui sont les employeurs concernés ? (Champ d’application)
- Quels sont les établissements bénéficiaires référencés sur Soltéa ?
- Comment se déroule la collecte ?
- Le solde de la taxe d’apprentissage sera-t-il calculé automatiquement ou chaque entreprise devra-t-elle procéder au calcul ?
- Comment est effectuée la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage au sein d’un groupe composé de plusieurs établissements ?
- J’ai effectué une déclaration complémentaire auprès de l’Urssaf/de la MSA : comment sera-t-elle prise en compte sur Soltéa ?
- Les versements en nature existent-ils toujours ?
- Le calendrier de la plateforme
- À partir de quand et jusqu’à quelle date les employeurs pourront-ils se connecter sur Soltéa pour répartir leur solde ?
- Quand seront effectués les virements par la Caisse des Dépôts ?
- Comment sont versés les fonds aux établissements (structures bénéficiaires) ?
- Qu’est-il prévu pour les fonds qui ne seraient pas répartis par les employeurs à l’issue de la campagne ?
- Les frais prélevés
- Mon parcours sur mon espace connecté
- Comment trouver l’établissement, la formation que je souhaite soutenir ? (Moteur de recherche)
- Toutes les listes des établissements/organismes habilités à percevoir le solde seront bien intégrées à l'ouverture de la plateforme ?
- Au moment de la sélection des ou du choix d’établissement, y aura-t-il la possibilité d’inscrire un libellé ?
- Je ne trouve pas l’établissement que je recherche, comment faire ?
- Comment répartir mes crédits aux établissements ?
- Pourquoi l’affectation s’effectue en pourcentage et non en numéraire ?
- Quel sera le degré de précision dans la répartition des fonds ?
- Comment répartir pour plusieurs de mes SIRET ? Pour tous mes SIRET ? Pour mon SIREN ? Pour tous mes SIREN ?
- J’ai réparti à tort un établissement. Comment puis-je revenir sur ma décision ?
- Comment modifier mon choix d’affectation ?
- À quel moment seront effectués les virements aux établissements bénéficiaires ?
- Les dates clés : calendrier de la plateforme
- Les échéances : Jusqu’à quand puis-je saisir / modifier / valider mes choix ?
- Je n’arrive pas à comprendre la synthèse de versement ?
- Juridique
Un établissement bénéficiaire- Consulter mes virements
- Comment connaître les vœux d’attribution des employeurs avant les virements ?
- Comment obtenir une synthèse de mes virements reçus ?
- Comment savoir si mon établissement a reçu des virements de fonds non répartis par les employeurs ?
- Comment sont effectués les virements à mon établissement ?
- Dois-je transmettre des reçus libératoires aux employeurs ?
- Je veux comprendre les statuts des virements adressés à mon établissement
- Où trouver les coordonnées des employeurs qui ont choisi mon établissement ?
- Pourquoi certains vœux d’attribution des employeurs n’apparaissent plus dans mon tableau de synthèse ?
- Quand est-ce que je reçois mes virements ?
- Que dois-je faire si un employeur me verse directement son solde de la taxe d’apprentissage ?
- Que faire si un employeur me demande de lui rembourser une partie des fonds qu’il m’a versés ?
- Ma fiche établissement
- Comment mettre à jour les formations ou les composantes de mon établissement ?
- Comment un employeur peut-il trouver mon établissement sur SOLTéA ?
- Comment modifier les données d’identification de mon établissement ?
- Quelles informations de ma fiche établissement sont visibles par les employeurs ?
- Quelles informations dois-je compléter sur SOLTéA ?
- Mon habilitation et ma connexion spécifique établissements
- Je veux habiliter d’autres utilisateurs ou gestionnaires à mon espace SOLTéA établissement
- Je veux en savoir plus sur mes habilitations Net-entreprises en tant qu’établissement
- Tous les utilisateurs de mon espace SOLTéA établissement ont-ils les mêmes droits ?
- Jusqu’à quand je peux me connecter sur SOLTéA ?
- Comment m’inscrire à SOLTéA en tant qu’établissement ?
- Consulter mes virements
Règlementation- Cas général
- La campagne SOLTéA
- À quoi sert SOLTéA ?
- Comment sont versés les fonds non répartis par les employeurs ?
- Je veux connaître le calendrier de la campagne sur SOLTéA
- Les employeurs peuvent-ils répartir leur solde vers un établissement dont les coordonnées bancaires ne sont pas renseignées ?
- Quels sont les frais prélevés par SOLTéA et les organismes collecteurs ?
- Mon habilitation et ma connexion spécifique employeurs
- Les personnes en charge de la DSN sur Net-entreprises ont-elles directement accès au service Soltéa ?
- Est-il possible d'habiliter d'autres gestionnaires ?
- Est-il possible de donner des droits différents ou des périmètres de visualisation différents aux utilisateurs de mon employeur ?
- Le cabinet comptable qui gère les DSN de ses clients est-il par défaut tiers déclarants de ses clients ?
- Je suis tiers-déclarant ou gestionnaire de comptes et je ne trouve pas mon employeur dans mon portefeuille
Quelles informations dois-je compléter sur SOLTéA ?
En tant qu’établissement habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, vous devez vous connecter sur SOLTéA avec vos identifiants Net-entreprises et compléter vos informations.
Vous devez :
- Vérifier les informations de votre établissement.
- Renseigner un ou plusieurs de vos contacts (la personne responsable des relations avec les entreprises ou votre agent comptable par exemple).
- Inscrire le ou les lien(s) URL de votre site internet.
- Saisir les coordonnées bancaires de votre établissement avant la date des premiers virements aux établissements.
Vous pouvez également générer un lien URL d’accès à la fiche de votre établissement sur SOLTéA pour le communiquer à vos entreprises partenaires et les aider à vous retrouver sur la plateforme.
Pour consulter le calendrier de la campagne 2024, rendez-vous à l’onglet « Calendrier de la campagne ».
Important : pour saisir vos coordonnées bancaires, vous devez utiliser le code secret que la Caisse des Dépôts vous a adressé par courrier postal. Ce code a été envoyé à l’adresse postale que vous avez renseignée lors de votre inscription à la liste officielle des établissements habilités.
Vous devez obligatoirement renseigner vos coordonnées bancaires pour permettre à la Caisse des Dépôts de vous virer les fonds que vous ont attribués les employeurs.
Pour vous guider dans cette démarche, consultez notre tutoriel vidéo : « Quelles actions effectuer sur SOLTéA en tant qu’établissement bénéficiaire ? »
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