Comment pouvons-nous vous aider?
Documentations- Nos Documents informatifs
- Nos vidéos
- Nos mailings
Tutoriels
Un employeur- Juridique
- À quoi sert Soltéa ?
- Qui sont les employeurs concernés ? (Champ d’application)
- Quels sont les établissements bénéficiaires référencés sur Soltéa ?
- Comment se déroule la collecte ?
- Le solde de la taxe d’apprentissage sera-t-il calculé automatiquement ou chaque entreprise devra-t-elle procéder au calcul ?
- Comment est effectuée la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage au sein d’un groupe composé de plusieurs établissements ?
- J’ai effectué une déclaration complémentaire auprès de l’Urssaf/de la MSA : comment sera-t-elle prise en compte sur Soltéa ?
- Les versements en nature existent-ils toujours ?
- Le calendrier de la plateforme
- À partir de quand et jusqu’à quelle date les employeurs pourront-ils se connecter sur Soltéa pour répartir leur solde ?
- Quand seront effectués les virements par la Caisse des Dépôts ?
- Comment sont versés les fonds aux établissements (structures bénéficiaires) ?
- Qu’est-il prévu pour les fonds qui ne seraient pas répartis par les employeurs à l’issue de la campagne ?
- Les frais prélevés
- Mon parcours sur mon espace connecté
- Comment trouver l’établissement, la formation que je souhaite soutenir ? (Moteur de recherche)
- Toutes les listes des établissements/organismes habilités à percevoir le solde seront bien intégrées à l'ouverture de la plateforme ?
- Au moment de la sélection des ou du choix d’établissement, y aura-t-il la possibilité d’inscrire un libellé ?
- Je ne trouve pas l’établissement que je recherche, comment faire ?
- Comment répartir mes crédits aux établissements ?
- Pourquoi l’affectation s’effectue en pourcentage et non en numéraire ?
- Quel sera le degré de précision dans la répartition des fonds ?
- Comment répartir pour plusieurs de mes SIRET ? Pour tous mes SIRET ? Pour mon SIREN ? Pour tous mes SIREN ?
- J’ai réparti à tort un établissement. Comment puis-je revenir sur ma décision ?
- Comment modifier mon choix d’affectation ?
- À quel moment seront effectués les virements aux établissements bénéficiaires ?
- Les dates clés : calendrier de la plateforme
- Les échéances : Jusqu’à quand puis-je saisir / modifier / valider mes choix ?
- Je n’arrive pas à comprendre la synthèse de versement ?
- Juridique
Un établissement bénéficiaire- Consulter mes virements
- Comment connaître les vœux d’attribution des employeurs avant les virements ?
- Comment obtenir une synthèse de mes virements reçus ?
- Comment savoir si mon établissement a reçu des virements de fonds non répartis par les employeurs ?
- Comment sont effectués les virements à mon établissement ?
- Dois-je transmettre des reçus libératoires aux employeurs ?
- Je veux comprendre les statuts des virements adressés à mon établissement
- Où trouver les coordonnées des employeurs qui ont choisi mon établissement ?
- Pourquoi certains vœux d’attribution des employeurs n’apparaissent plus dans mon tableau de synthèse ?
- Quand est-ce que je reçois mes virements ?
- Que dois-je faire si un employeur me verse directement son solde de la taxe d’apprentissage ?
- Que faire si un employeur me demande de lui rembourser une partie des fonds qu’il m’a versés ?
- Ma fiche établissement
- Comment mettre à jour les formations ou les composantes de mon établissement ?
- Comment un employeur peut-il trouver mon établissement sur SOLTéA ?
- Comment modifier les données d’identification de mon établissement ?
- Quelles informations de ma fiche établissement sont visibles par les employeurs ?
- Quelles informations dois-je compléter sur SOLTéA ?
- Mon habilitation et ma connexion spécifique établissements
- Je veux habiliter d’autres utilisateurs ou gestionnaires à mon espace SOLTéA établissement
- Je veux en savoir plus sur mes habilitations Net-entreprises en tant qu’établissement
- Tous les utilisateurs de mon espace SOLTéA établissement ont-ils les mêmes droits ?
- Jusqu’à quand je peux me connecter sur SOLTéA ?
- Comment m’inscrire à SOLTéA en tant qu’établissement ?
- Consulter mes virements
Règlementation- Cas général
- La campagne SOLTéA
- À quoi sert SOLTéA ?
- Comment sont versés les fonds non répartis par les employeurs ?
- Je veux connaître le calendrier de la campagne sur SOLTéA
- Les employeurs peuvent-ils répartir leur solde vers un établissement dont les coordonnées bancaires ne sont pas renseignées ?
- Quels sont les frais prélevés par SOLTéA et les organismes collecteurs ?
- Mon habilitation et ma connexion spécifique employeurs
- Les personnes en charge de la DSN sur Net-entreprises ont-elles directement accès au service Soltéa ?
- Est-il possible d'habiliter d'autres gestionnaires ?
- Est-il possible de donner des droits différents ou des périmètres de visualisation différents aux utilisateurs de mon employeur ?
- Le cabinet comptable qui gère les DSN de ses clients est-il par défaut tiers déclarants de ses clients ?
- Je suis tiers-déclarant ou gestionnaire de comptes et je ne trouve pas mon employeur dans mon portefeuille
Comment sont effectués les virements à mon établissement ?
Les fonds répartis par les employeurs à votre établissement vous sont adressés sous forme de virements bancaires.
Ces virements bancaires sont effectués par la Caisse des Dépôts, et le libellé du virement est composé de la façon suivante : « TAXE- APPRENTISSAGE - Votre SIRET- Année de campagne - n° virement ».
Important ! Pour éviter tout rejet bancaire, nous vous recommandons de communiquer le libellé du virement, avant les échéances des versements, au comptable de votre établissement ou à la DRFIP (si vous ne disposez pas de votre propre compte bancaire comme c’est le cas pour les centres d’information et d’orientation « CIO »).
Pour que la Caisse des Dépôts puisse réaliser les virements à votre établissement, vous devez renseigner ses coordonnées bancaires complètes dès votre inscription sur la plateforme et avant les dates de clôture des périodes de répartition sur SOLTéA.
Pour connaître les dates clés de la campagne, consultez notre calendrier.
La Caisse des Dépôts cible et relance régulièrement par courriel tout établissement n’ayant pas ou ayant mal renseigné ses coordonnées bancaires. En effet, sans les informations bancaires de l’établissement, la Caisse des Dépôts ne pourra pas verser les fonds répartis par les employeurs.
Dans le cas où, malgré toutes les relances de la Caisse des Dépôts, votre établissement ne transmet pas ou ne corrige pas ses coordonnées bancaires, l’employeur qui a choisi votre établissement est informé de l'impossibilité de vous verser les sommes qu'il souhaite vous attribuer. Il peut alors modifier son choix au bénéfice d'un autre établissement.
En l’absence d’une nouvelle répartition par l’employeur avant la fin de la campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, les fonds concernés seront répartis selon les modalités prévues par la loi. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée : Comment sont versés les fonds non répartis par les employeurs ?