Habilitation des établissements (structures bénéficiaires) : avant le 31 décembre 2022
Collecte du fonds par l’Urssaf et la MSA via la DSN : 5 ou 15 mai 2023 au titre de la DSN d’avril 2023
Accès des établissements (structures bénéficiaires) à Soltéa : 4 mai 2023
Accès des employeurs à Soltéa : 24 mai 2023
Période de répartition par les employeurs : entre le 25 mai et le 5 octobre 2023 inclus
Périodes de suspension des répartitions : du 7 juillet au 15 juillet et du 6 octobre au 15 octobre 2023
Versements opérés à destination des établissements bénéficiaires par suite des choix employeurs : à partir du 24 août (première échéance de versement), à partir du 15 octobre (deuxième échéance de versement), à partir du 7 décembre (troisième versement)
Versements des fonds non répartis par les employeurs : en attente