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Webinaire : quelles sont les nouveautés 2024 sur SOLTéA ?
La Caisse des Dépôts et l’État organisent des webinaires pour présenter le bilan 2023 et les nouveautés SOLTéA pour 2024. Employeurs et établissements peuvent s’informer sur la déclaration, la répartition et l’habilitation avant la campagne.
Publié le 30 avril 2024
Plaquette de présentation : consultez la feuille de route !
Vous souhaitez préparer vos communications autour de SOLTéA ? Toute l’essence du dispositif est à retrouver dans la plaquette de présentation du service SOLTéA.
Publié le 14 avril 2023
Campagne 2024 : découvrez le calendrier !
La plateforme SOLTéA a réparti en 2023 le solde de la taxe d’apprentissage pour 1,7 M d’employeurs, soutenant 10 000 établissements. En 2024, la campagne s’ouvre dès mai avec deux périodes de répartition jusqu’en novembre. Découvrez le calendrier.
Publié le 04 avril 2024
Versement des fonds non fléchés par les employeurs
En 2023, votre établissement, habilité à recevoir le solde de la taxe d’apprentissage, peut bénéficier d’un versement complémentaire si le montant perçu est inférieur à 2022, sous réserve d’avoir répondu à l’enquête et rempli les conditions requises.
Publié le 29 février 2024
Communiqué de presse : répartition des fonds non affectés
La campagne 2023 du solde de la taxe d’apprentissage est close. Les fonds non répartis feront l’objet d’une compensation pour les établissements ayant perçu moins qu’en 2022. Zoom sur le communiqué de presse annonçant ce dispositif.
Publié le 29 décembre 2023
SOLTéA, retrouvez les CGU !
Les CGU de SOLTéA sont disponibles : elles présentent les règles d’usage de la plateforme et s’appliquent aux établissements dès le 4 mai 2023 et aux employeurs dès le 25 mai 2023. Consultez-les dès maintenant.
Publié le 02 Mai 2023
L'essentiel et les grandes étapes : découvrez notre infographie !
Qu’est-ce que SOLTéA ? Qui peut percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ? Comment les employeurs peuvent-ils retrouver les établissements et formations qu’ils avaient l’habitude de soutenir ? Quelles sont les trois grandes étapes à connaître ? Découvrez notre infographie.
Publié le 08 mars 2023