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Versement des fonds non fléchés par les employeurs
En 2023, votre établissement, habilité à recevoir le solde de la taxe d’apprentissage, peut bénéficier d’un versement complémentaire si le montant perçu est inférieur à 2022, sous réserve d’avoir répondu à l’enquête et rempli les conditions requises.
Publié le 29 février 2024
Communiqué de presse : répartition des fonds non affectés
La campagne 2023 du solde de la taxe d’apprentissage est close. Les fonds non répartis feront l’objet d’une compensation pour les établissements ayant perçu moins qu’en 2022. Zoom sur le communiqué de presse annonçant ce dispositif.
Publié le 29 décembre 2023
SOLTéA, retrouvez les CGU !
Les CGU de SOLTéA sont disponibles : elles présentent les règles d’usage de la plateforme et s’appliquent aux établissements dès le 4 mai 2023 et aux employeurs dès le 25 mai 2023. Consultez-les dès maintenant.
Publié le 02 Mai 2023
L'essentiel et les grandes étapes : découvrez notre infographie !
Qu’est-ce que SOLTéA ? Qui peut percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ? Comment les employeurs peuvent-ils retrouver les établissements et formations qu’ils avaient l’habitude de soutenir ? Quelles sont les trois grandes étapes à connaître ? Découvrez notre infographie.
Publié le 08 mars 2023
