Comment accéder à SOLTéA pour ma première demande d'habilitation ?
Pour déposer une demande d'habilitation sur SOLTéA pour la première fois, vous devez suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : Télécharger et compléter le formulaire de demande d’accès
Formulaire première candidature
Complétez ce formulaire puis enregistrez-le. Imprimez ensuite ce document pour le signer.
Étape 2 : Transmettre les documents via France Transfert
Utilisez exclusivement le service sécurisé pour envoyer votre document au format PDF.
Instructions pour l’utilisation de France Transfert :
- Dans l’encadré de gauche : ajoutez tous les documents demandés
- Dans l’encadré de droite :
- Expéditeur : votre adresse e-mail de contact
- Destinataire : dfp_soltea_etablissements@caissedesdepots.fr
- Objet : « 201B_primo-demande- » suivi de votre numéro de SIRET Exemple : 201B_primo-demande-12345678912345
- Accepter les CGU
- Cliquez sur « Envoyer »
Vous recevrez ensuite :
- Un email de confirmation
- Un email contenant un code de sécurité
Pour plus d’informations sur France Transfert, consultez leur Foire Aux Questions
Étape 3 : Inscription sur Net-entreprises
Une fois les documents transmis :
- Inscrivez-vous sur Net-entreprises
- Activez le service SOLTéA correspondant à votre statut « établissement ».
Attendez la confirmation de notre équipe de gestion pour vous connecter.
Important : L’avis émis par un instructeur sur SOLTéA, qu’il soit favorable ou défavorable, ne constitue pas une décision officielle et définitive.
Seule la publication de la liste des établissements dans les conditions prévues par les articles L6241-5, R6241-21 et R6241-22 du Code du travail vaut décision exécutoire d'habilitation ou de refus d'habilitation.
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