Ai-je bénéficié de fonds répartis par voie réglementaire ?
À l’issue de la campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA, les fonds non répartis par les employeurs sont répartis par voie réglementaire.
Si votre établissement est éligible à la répartition réglementaire des fonds non répartis par les employeurs, vous pourrez retrouver dans votre onglet « Suivi des versements » une rubrique intitulée « Détail de l’affectation des fonds non fléchés ».
Dans cet onglet, vous trouverez une synthèse, sous forme de tableau, qui comprend les informations suivantes :
- Montant reçu
- Date du versement
- État du versement
- Montant total versé
- Détail de l’attribution (établissement, composante ou formation ciblés)
Pour en savoir plus sur la répartition des crédits non affectés par les employeurs, consultez l’article : « Comment sont versés les fonds non répartis par l'employeur ? ».