Habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre de 2027 : déposez votre candidature au plus tard le 11 décembre 2026 sur SOLTéA
Votre établissement souhaite faire une demande pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2027 ou être maintenu sur la liste nationale triennale ? Vous avez jusqu’au 11 décembre 2026 inclus pour déposer votre candidature sur SOLTéA.
Il est nécessaire de déposer une demande chaque année.
Retrouvez dans cet article les dates et les informations utiles pour préparer et transmettre votre dossier.
Un financement direct des employeurs au service de la formation, de l’orientation et de l’insertion professionnelles
Le solde de la taxe d’apprentissage contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et à l’insertion professionnelle.
Pour les établissements bénéficiaires, il s’agit par exemple de financer de nouveaux projets pédagogiques, ou l’acquisition ou le renouvellement d’équipements nécessaires aux formations, ou de favoriser l’insertion professionnelle (via la participation de jeunes à des forums de l’emploi ou l’organisation de visites en entreprises).
En soutenant directement les établissements et les formations de leur choix, les employeurs participent à la construction de l’avenir des jeunes.
L’habilitation, un préalable pour bénéficier du solde de la taxe d’apprentissage
Les établissements candidats à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage doivent déposer une candidature chaque année, y compris s’ils étaient déjà habilités les années précédentes (plus d’informations sur la procédure d’habilitation des établissements par les préfets de région sur les sites des préfectures de région rubrique « Taxe d’apprentissage »).
Les établissements inscrits sur la liste nationale triennale doivent également se connecter à SOLTéA chaque année afin de déposer le bilan annuel de l’utilisation du solde de la taxe d’apprentissage.
Plus d’informations sur la procédure d’habilitation des établissements par les ministres sont disponibles sur le site du ministère de l’Education nationale.
La période de dépôt des candidatures se termine le 11 décembre 2026.
Les candidatures et les bilans doivent être déposés sur SOLTéA le 11 décembre au plus tard. L’instruction des candidatures déposées dans les délais se poursuivra jusqu’au 22 février 2027.
Les listes d’établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage seront publiées avant la fin du deuxième trimestre 2027 par arrêtés des préfectures de région pour les listes régionales, par arrêté des ministres chargés de l’éducation nationale et de la formation professionnelle pour la liste nationale.
Déposer et suivre votre candidature sur SOLTéA
Pour déposer votre candidature, connectez-vous avec vos identifiants Net-entreprises, puis rendez-vous dans « Mon établissement », onglet « Ma demande d’habilitation ». Vérifiez les informations renseignées, complétez votre candidature et validez son envoi.
Vous effectuez une première demande ? Une procédure préalable de création d’accès est nécessaire. Consultez dès maintenant les étapes à suivre pour une première connexion.
Une fois votre candidature transmise, consultez régulièrement votre compte et vos notifications pour prendre connaissance des éventuelles demandes du service instructeur.
Retrouvez les étapes du parcours et les ressources utiles, dans notre article consacré à la campagne d’habilitation 2027.