SOLTéA est la plateforme en ligne dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Elle permet aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage de soutenir des établissements de formation, d’insertion et d’orientation.
Une plateforme pour faciliter la répartition du solde de la taxe d’apprentissage
Une réforme majeure pour simplifier la collecte et la distribution des fonds
La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel et l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 ont transformé le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage (ex hors quota), destiné à financer :
- Les formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage),
- L’orientation et l’insertion professionnelle.
Ce dispositif contribue ainsi activement au développement des formations technologiques et professionnelles, tout en facilitant l'orientation et l'insertion des jeunes dans le monde professionnel.
La mise en œuvre opérationnelle de cette réforme a été confiée aux ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, avec la Caisse des Dépôts comme opérateur de la plateforme SOLTéA.
Soltéa – Répartir le solde de la taxe d’apprentissage
Un dispositif au service de la formation professionnelle
En centralisant l'ensemble des opérations, SOLTéA offre une plus grande transparence, simplifie les démarches administratives, et renforce les liens entre le monde de l'entreprise et celui de la formation.
Elle permet aux employeurs et aux établissements de faciliter leurs démarches grâce à un ensemble de fonctionnalités.
- Retrouver l’ensemble des établissements et des formations éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage dans un catalogue unique ;
- Répartir le solde de la taxe d’apprentissage ;
- Trouver les coordonnées des interlocuteurs au sein des établissements à soutenir ;
- Retrouver l’historique des virements.
- Effectuer une demande d'habilitation pour pouvoir bénéficier du solde de la taxe d’apprentissage ;
- Consulter et vérifier l’ensemble des informations relatives à l’établissement, ses établissements secondaires ou ses formations qui sont éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;
- Partager un lien vers la fiche établissement auprès des employeurs ;
- Prendre connaissance des montants attribués et des employeurs contributeurs ;
- Retrouver l’historique des virements sur les différentes campagnes.
SOLTéA est l’unique moyen de répartir le solde de la taxe d’apprentissage : plus aucun versement direct de l’employeur aux établissements bénéficiaires n’est autorisé.
Un répertoire national des établissements habilités
SOLTéA centralise et rend visible l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, en fusionnant les listes régionales élaborées par les services de l’État et les Conseils régionaux et la liste nationale établie par les ministères compétents.
Consulter la liste des établissements habilités
Elle offre aux employeurs un accès simplifié à un annuaire des établissements et formations éligibles. Grâce à un moteur de recherche multicritères (SIRET, UAI, type/niveau de formation, localisation, etc.), ils peuvent identifier rapidement les structures à soutenir.
Les différentes campagnes sur SOLTéA
La gestion du solde de la taxe d'apprentissage sur SOLTéA s'organise autour de deux campagnes : la campagne d'habilitation, dédiée aux établissements et aux services en charge de l'instruction de leur demande, et la campagne de répartition, dédiée aux établissements et aux employeurs.
Campagne d’habilitation
Depuis 2025, les établissements candidats à l’inscription sur les listes officielles des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage doivent déposer leur demande sur SOLTéA.
Leurs candidatures sont examinées, chaque année, par les services instructeurs de l’État ou des collectivités régionales, qui demeurent les autorités compétentes pour établir les listes officielles d’établissements habilités.
Connaître la procédure d’inscription
La campagne d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage se déroule en trois étapes clés :
- L'ouverture du portail de dépôt des demandes d’habilitation.
- La clôture de la période de dépôt des demandes.
- La publication des listes officielles des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
Consulter les dates clés de la campagne d’habilitation
Campagne de répartition
Depuis 2023, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage doivent le répartir sur SOLTéA.
À l’ouverture de la campagne de répartition, la Caisse des Dépôts invite les établissements inscrits sur les listes à vérifier et à compléter leurs données de contact et leurs coordonnées bancaires. De leur côté, les employeurs peuvent se connecter à SOLTéA, consulter la liste des établissements et exprimer leurs vœux d’attribution. À la fin de la campagne de répartition, la Caisse des Dépôts réalise les virements bancaires à destination des établissements désignés par les employeurs.
La campagne de répartition du solde de la taxe d'apprentissage se déroule en trois étapes clés :
- Une première période de répartition par les employeurs, suivie d’un premier versement aux établissements désignés.
- Une deuxième période de répartition par les employeurs, suivie d’un deuxième versement aux établissements désignés.
- Un versement aux établissements des fonds non répartis par les employeurs, déterminé par voie réglementaire.